Page 103 - CPPRE SAE 2019

|9| OPÉRATIONS DANS L’ENVIRONNEMENT

arrachement) de l’enveloppe d’un conducteur, 9.7.3.1.1 Prévenir le risque d’endommagement permanente, doivent être instruits du mode En cas d’accident d’origine électrique, à la suite OPÉRATIONS DANS L’ENVIRONNEMENT | 9 |
d’un raccordement d’une extrémité d’une canalisation opératoire retenu, ainsi que des caractéristiques de la mise à nue de la PARTIE ACTIVE
laissant apparaître une PARTIE ACTIVE nue, La prévention du risque d’endommagement physiques de la canalisation (sous ou hors tension, de la canalisation, les mesures de prévention
ou d’une extrémité de câble laissée d’une canalisation enterrée repose notamment : diamètre, éléments d’identification), à adopter sont précisées au 13.3.
à l’abandon sans protection. des caractéristiques de son ENVIRONNEMENT
• sur une localisation, aussi précise que possible 9.7.3.2
Dans cette situation, il faut : de la canalisation et sur la connaissance et des difficultés pouvant en résulter. Modalités d’exécution
• considérer la canalisation, le câble ou le conducteur de la marge d’incertitude de cette localisation ; 9.7.3.1.2 Préserver l’intégrité de la canalisation Dans ce qui suit, n’est pris en compte que le cas
comme étant sous tension ; • sur la matérialisation au sol de la zone soumise après sa mise à l’air libre de terrassements menés dans le cadre
• interrompre l’OPÉRATION en cours ; au risque d’endommagement lors du terrassement ; Après sa mise à l’air libre, la canalisation doit être d’une OPÉRATION d’ORDRE NON ÉLECTRIQUE
• prévenir l’exploitant et, le cas échéant, • sur le choix d’un mode opératoire approprié considérée comme une CANALISATION ISOLÉE visant, au plus à mettre à jour les canalisations.
son EMPLOYEUR. aux conditions d’exécution et sur une mise visible, soumise, à ce titre, aux prescriptions L’organisation du chantier pour la prévention
en œuvre de ce mode opératoire qui respecte du 9.7.2. En outre, des dispositions doivent être du risque électrique dépend de l’état électrique
l’intégrité de la canalisation. prises pour préserver son intégrité jusqu’à la fin de la canalisation (hors ou sous tension).
9.7.3 des TRAVAUX.
Canalisations invisibles enterrées La localisation de la canalisation doit être menée 9.7.3.2.1 Canalisations électriques hors tension
en liaison avec l’exploitant, en se conformant En particulier, il est interdit :
Les canalisations invisibles enterrées sont définies aux procédures d’information et de coordination Dans le cas de canalisations électriques
avec leurs ZONES D’ENVIRONNEMENT au 6.6.2.1. règlementaires applicables aux travaux dans • de monter sur la canalisation et ses accessoires ; hors tension, l’exécution du terrassement
Leur principal facteur de risque est leur endomma- l’ENVIRONNEMENT des OUVRAGES. • d’arroser la canalisation et ses accessoires ; est conditionnée à la délivrance, par les exploitants
gement lors de TRAVAUX. Il peut en résulter : Cette démarche permet de recueillir les éléments • de les déplacer sans instructions (voir 9.7.2.4.2). concernés, d’une AUTORISATION DE TRAVAIL
• un court-circuit au point d’endommagement, nécessaires à la détermination du volume Il est, en revanche, nécessaire : ou d’un CERTIFICAT POUR TIERS après
auquel sont particulièrement exposées contenant, de manière certaine, la canalisation, • de protéger les accessoires (exemple : boîtes CONSIGNATION ou MISE HORS TENSION,
les personnes situées à proximité ; en fonction des conditions précisées au 7.3.2.1.1.
et d’en déduire sa projection au sol. Ces éléments de jonction) de toute source de chaleur et,
• un choc électrique au contact de masses connus et entretenus par l’exploitant comprennent, éventuellement, du rayonnement solaire ; L’opération de terrassement peut être exécutée
conductrices portées accidentellement notamment, la localisation théorique de la canalisation • de soutenir une canalisation suspendue sous la conduite d’une personne non habilitée,
à une tension dangereuse (outils, engin porte- avec sa marge d’incertitude, son tracé, la configuration dans une fouille, afin de limiter les contraintes sachant gérer la PROCÉDURE D’ACCÈS, DE SUIVI
outil) ou résultant d’une tension de pas dans et les dimensions de sa section. mécaniques auxquelles son poids la soumet ET DE CONTRÔLE d’une OPÉRATION d’ORDRE
les zones accidentellement soumises à un fort La projection au sol du volume contenant, (voir 9.7.2.4.3). NON ÉLECTRIQUE et ayant reçu une formation
gradient de tension. à la prévention du risque électrique.
de manière certaine, la canalisation doit être
Le risque encouru est fonction : matérialisée (marquage, piquetage, etc.). 9.7.3.1.3 Protéger les personnes L’OPÉRATEUR, le conducteur d’engins et la personne
• de la nature de la canalisation ; Ce repérage sert de référence pour matérialiser Tout terrassement susceptible d’engager en projection en charge de la surveillance peuvent ne pas être
horizontale une zone située à moins de 1,5 m
• de l’état électrique, hors ou sous tension, la projection au sol de la zone des 1,5 m définie d’une CANALISATION ISOLÉE enterrée doit faire habilités.
du conducteur électrique et de sa tension nominale ; au 6.6.2.1.
l’objet, entre l’entreprise en charge des TRAVAUX 9.7.3.2.2 Canalisations électriques sous tension
• de la précision de la localisation de la canalisation ; À l’extérieur de cette zone, le terrassement et l’exploitant, d’un échange écrit dans les formes Dans le cas de canalisations électriques sous tension,
• de la nature du terrain et du mode opératoire n’est soumis à aucune autre prescription du présent règlementaires visant à éliminer ou, à défaut, réduire l’EMPLOYEUR en charge du terrassement établit,
retenu pour le terrassement ; document, excepté celle garantissant que la zone le risque électrique présenté par la canalisation. en liaison avec l’exploitant, une INSTRUCTION

• de la protection et de la signalisation n’est pas engagée. Quand l’exploitant estime qu’il n’est pas possible DE SÉCURITÉ précisant les mesures de prévention
dont bénéficie la canalisation. Dans la ZONE D’APPROCHE PRUDENTE, de mettre hors tension la canalisation, il le précise des risques de choc électrique et de court-circuit,
le terrassement doit être entrepris avec par écrit et fait connaître au demandeur ainsi que les PROCÉDURES D’ACCÈS, DE SUIVI
9.7.3.1 le concours d’une personne compétente les recommandations propres à assurer la protection ET DE CONTRÔLE et il notifie cette instruction
Principes d’exécution en charge de la surveillance permanente, et des personnes. Dans ce cas, les travaux sont surveillés au CHARGÉ DE CHANTIER.
Les mesures de prévention doivent viser à : selon des modalités respectueuses de l’intégrité de façon permanente par une personne compétente, L’OPÉRATION d’ORDRE NON ÉLECTRIQUE
• prévenir le risque d’endommagement de la canalisation et adaptées aux conditions désignée à cet effet, et qui alerte les travailleurs doit être exécutée sous la conduite d’un CHARGÉ
particulières de l’OPÉRATION : nature du terrain,
d’une canalisation ; profondeur théorique de la canalisation, marge dès qu’ils s’approchent, ou approchent les outils, DE CHANTIER titulaire d’une HABILITATION
• préserver l’intégrité de la canalisation d’incertitude sur la position, protection éventuelle matériels ou engins qu’ils utilisent, à moins de 1,5 m symboles B0 ou H0 compatible avec les conditions
après sa mise à l’air libre ; de la canalisation (fourreau, buse, etc.), etc. des canalisations. de l’ENVIRONNEMENT électrique.
• protéger les personnes du risque électrique ; Lors de l’OPÉRATION à réaliser, l’OPÉRATEUR 9.7.3.1.4. Savoir réagir en cas de dommage effectif L’OPÉRATEUR, le conducteur d’engins, sont formés
à la prévention du risque électrique. La personne
• savoir réagir en cas de dommage effectif. de l’outil ou de l’engin de terrassement et, le cas Tout endommagement de la canalisation doit être en charge de la surveillance permanente doit être
échéant, la personne en charge de la surveillance signalé à l’exploitant de réseau.

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