Page 99 - CPPRE SAE 2019

|9| OPÉRATIONS DANS L’ENVIRONNEMENT

9.6 9.7.1 • donner lieu à un examen général de l’état 9.7.2.2 OPÉRATIONS DANS L’ENVIRONNEMENT | 9 |
ASCENSION ET TRAVAUX Analyse du risque électrique de ce conducteur ; Activités sans nécessité de contact,
SUR LES SUPPORTS DE LIGNES Lorsque des TRAVAUX sont envisagés, le DONNEUR • éviter tout contact inutile avec lui. mais susceptibles de porter atteinte
AÉRIENNES D’ORDRE doit se poser la question de la présence ou Les autres risques résultent des dommages à l’intégrité des canalisations
non, dans l’espace du chantier, de CANALISATIONS que l’activité conduite dans l’ENVIRONNEMENT Ces activités sont celles pour lesquelles
9.6.1 ISOLÉES visibles ou invisibles. Il doit s’adresser est susceptible de faire subir à l’intégrité l’analyse de la situation indique que les risques
Travaux d’ordre électrique aux exploitants des OUVRAGES qui délivrent toutes de la canalisation. d’endommagement de la canalisation existent.
Lorsque des monteurs ascensionnent les supports les informations nécessaires à l’exécution des travaux Compte tenu de ces facteurs, lors de l’analyse Elles comprennent, notamment, les activités
de lignes aériennes maintenues sous tension, en sécurité, et, le cas échéant, il doit se rendre des risques, il y a lieu d’identifier les situations engageant la ZONE D’APPROCHE PRUDENTE
les prescriptions d’ENVIRONNEMENT à appliquer sur place. Le résultat de cette enquête est transmis suivantes : avec des outils ou matériels à main ou mécaniques,
sont celles de la zone 1 tant qu’ils ne franchissent aux intervenants. L’ensemble de cette démarche ou avec des projections, etc.
pas la DISTANCE MINIMALE D’APPROCHE (DMA) est réalisé dans le respect des règlementations • activité sans risque pour les canalisations Dans ces situations :
ou la DLVR en BT, ou la DISTANCE LIMITE en vigueur. ou ne nécessitant pas de contact avec elles ; les mesures à prendre, notamment
DE VOISINAGE RENFORCÉ (DLVR) en HT. Si, à l’issue de ce processus, il s’avère, en tenant • activité sans nécessité de contact, mais susceptible • les PROCÉDURES D’ACCÈS, DE SUIVI
Pour éviter le franchissement de la DLVR, compte des marges d’incertitude, que la ZONE de porter atteinte à l’intégrité des canalisations ; ET DE CONTRÔLE, doivent être établies
des précautions doivent être prises en matérialisant DE TRAVAIL est à une distance supérieure à la DLAP • activité sans risque pour la canalisation, en concertation avec l’exploitant de l’OUVRAGE ;
les limites des zones, par exemple par BALISAGE. (voir 6.6), aucune prescription ne s’impose pour mais nécessitant d’entrer en contact avec elle
S’ils franchissent cette limite : la prévention du risque électrique, à moins sans la déplacer ; • priorité doit être accordée aux modes opératoires
les plus adaptés pour la ou les canalisations
• en basse tension, ils pénètrent dans la zone 4 qu’il ne paraisse nécessaire de délimiter et baliser • activité sans risque pour l’isolation de la canalisation, concernées et à la CONSIGNATION ou MISE
et doivent respecter les prescriptions de cette zone ; la ZONE DE TRAVAIL pour garantir le respect mais nécessitant d’entrer en contact avec elle HORS TENSION de celles-ci ;
de cette condition. et de la déplacer (écartement, déplacement,
• en haute tension, ils pénètrent dans la zone 2 • à défaut de CONSIGNATION ou de MISE
et doivent respecter les prescriptions de cette zone. S’il s’avère que la ZONE DE TRAVAIL est située soutènement, nettoyage) ; HORS TENSION, les mesures de mise HORS
à une distance inférieure à la DLAP, les prescriptions • présence d’une CANALISATION ISOLÉE DE PORTÉE avec, le cas échéant, une mesure
à respecter sont fonction : comportant une PARTIE ACTIVE accessible.
9.6.2 des caractéristiques physiques des canalisations : de SURVEILLANCE doivent être définies.
Travaux d’ordre non électrique • caractère visible ou invisible, tension nominale 9.7.2.1 Dans ce cas, ces opérations doivent être exécutées
En fonction des distances et des niveaux de tension, connue ou estimée, intégrité de l’isolant, situation Activités sans risque pour les canalisations sous la conduite d’un CHARGÉ DE CHANTIER
les prescriptions à respecter sont celles des zones 1 et 2. des extrémités et accessoires, situation électrique ou sans nécessité de contact avec elles titulaire d’une HABILITATION symboles B0 ou H0
compatible avec les conditions de l’ENVIRONNEMENT
Dans les zones 3 et 4, les TRAVAUX d’ORDRE sous ou hors tension, etc. ; Les activités sans risque pour la canalisation électrique.
NON ÉLECTRIQUE sont interdits. • de l’identification des canalisations, toute canalisation sont celles pour lesquelles l’analyse des risques
non identifiée devant être considérée comme étant indique l’absence de risque électrique du fait Si la tension électrique de la canalisation
est supprimée par CONSIGNATION, l’exécution
sous tension ; des moyens et des modes opératoires mis en œuvre. de l’OPÉRATION est conditionnée par la délivrance
9.7 • des risques présentés par les TRAVAUX et les modes Dans cette situation : au CHARGÉ DE CHANTIER d’une AUTORISATION
CANALISATIONS ISOLÉES opératoires : emploi d’outils tranchants, d’équipements • les canalisations peuvent rester sous tension ; DE TRAVAIL ou d’un CERTIFICAT POUR TIERS après
Les dispositions de ce paragraphe concernent puissants et massifs, possibilité de surplomb • la pénétration dans la ZONE D’APPROCHE CONSIGNATION, selon des dispositions du 7.3.
les OPÉRATIONS d’ORDRE ÉLECTRIQUE et d’ORDRE des canalisations par des matériels contondants, PRUDENTE doit être évitée ; À la fin des travaux, le CHARGÉ DE CHANTIER
NON ÉLECTRIQUE dans l’ENVIRONNEMENT exposition à la chaleur intense ou à des projections • si cette dernière condition ne peut être respectée, restitue l’AVIS DE FIN DE TRAVAIL à l’exploitant
des CANALISATIONS ISOLÉES des OUVRAGES fixes, incandescentes, nécessité de contact ou les OPÉRATEURS doivent être avertis des mesures de l’OUVRAGE.
qu’elles soient effectuées à une distance inférieure de déplacement des canalisations, etc. de prévention applicables dans la ZONE Si la tension électrique de la canalisation
ou supérieure à la DISTANCE LIMITE D’APPROCHE D’APPROCHE PRUDENTE (9.7.2.3). est supprimée par MISE HORS TENSION,
PRUDENTE (DLAP). 9.7.2 Ces activités ne sont pas astreintes l’exécution de l’OPÉRATION est conditionnée
Pour les EXÉCUTANTS, le travail dans l’ENVIRONNEMENT Canalisations isolées visibles à une PROCÉDURE D’ACCÈS, DE SUIVI par la délivrance au CHARGÉ DE CHANTIER
d’une CANALISATION ISOLÉE n’est pas conditionné Les CANALISATIONS ISOLÉES visibles et l’organisation ET DE CONTRÔLE. Elles peuvent être exécutées d’une AUTORISATION DE TRAVAIL ou d’un CERTIFICAT
par la possession d’un titre d’HABILITATION, dans de leur ENVIRONNEMENT sont définies au 6.6.1. sous la conduite d’une personne non habilitée POUR TIERS après MISE HORS TENSION,
la mesure où les TRAVAUX envisagés ne nécessitent formée pour connaître les risques présentés par selon des dispositions du 7.3. À la fin des travaux,
pas de déplacer ou de nettoyer la canalisation. Leur principal facteur de risque est la dégradation les CANALISATIONS ISOLÉES et être en mesure le CHARGÉ DE CHANTIER restitue l’AVIS DE FIN
de leur isolation. Pour cette raison, en toute
Pour les CHARGÉS DE CHANTIER, le niveau circonstance, une activité dans la ZONE de réagir à la découverte d’une canalisation DE TRAVAIL à l’exploitant de l’OUVRAGE.
de compétence requis en prévention du risque D’APPROCHE PRUDENTE (DLAP = 50 cm) présentant une PARTIE ACTIVE (9.7.2.5) ou Si la ou les canalisations restent sous tension,
électrique dépend de l’OPÉRATION qui leur est confiée ; d’un conducteur isolé visible doit : à un besoin imprévu de déplacement (9.7.2.4.2). l’EMPLOYEUR remet à ses salariés les mesures
il est précisé dans les paragraphes qui suivent.

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