Page 97 - CPPRE SAE 2019

|9| OPÉRATIONS DANS L’ENVIRONNEMENT

9.3.5.2 Si les TRAVAUX sont exécutés à plus de 3 m en BT L’accès aux LOCAUX ET EMPLACEMENTS D’ACCÈS Les locaux contenant des BATTERIES OPÉRATIONS DANS L’ENVIRONNEMENT | 9 |
Modalités d’exécution des travaux hors tension et HTA ou à plus de 5 m en HTB des pièces nues RÉSERVÉ AUX ÉLECTRICIENS est permis : D’ACCUMULATEURS, dont les pièces nues
au voisinage sous tension, les prescriptions propres à la zone 0 • aux personnes nommément désignées sous tension sont à un potentiel supérieur
Les OPÉRATEURS sont particulièrement exposés doivent être appliquées (voir 9.3.1). et habilitées par leur EMPLOYEUR ; à 120 V en courant continu, en cas de local sec,
au risque électrique en zone 4, en raison Si les TRAVAUX sont exécutés à moins de 3 m en BT • aux personnes non habilitées, informées et supérieur à 60 V en courant continu, en cas
de son exiguïté. et HTA ou à moins de 5 m en HTB, avant de lancer des INSTRUCTIONS DE SÉCURITÉ établies de local humide, sont considérés comme
En conséquence, l’exécution des OPÉRATIONS ces TRAVAUX, l’entreprise en charge des TRAVAUX par le CHEF D’ÉTABLISSEMENT ou par le CHARGÉ des locaux d’accès réservé aux électriciens.
d’ORDRE ÉLECTRIQUE doit respecter et l’exploitant doivent procéder à un échange écrit D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE, à condition qu’elles
les prescriptions suivantes : d’informations. Cet échange doit notamment porter soient placées sous la SURVEILLANCE permanente
sur la nécessité de consigner, de mettre hors tension d’un SURVEILLANT DE SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE 9.5
• avant de commencer le travail proprement dit, ou de mettre hors de portée. OUVERTURE D’UNE ENVELOPPE
supprimer les situations de présence de tension BT D’OPÉRATION ET D’ACCOMPAGNEMENT habilité.
en zone 4 par MISE HORS DE PORTÉE, OBSTACLE Si au terme de l’échange, il apparaît que les TRAVAUX Pour toute OPÉRATION d’ORDRE ÉLECTRIQUE ÉLECTRIQUE EN BASSE TENSION
ou ISOLATION ou, si impossibilité, en imposant doivent être exécutés à moins de 3 m en BT et HTA ou d’ORDRE NON ÉLECTRIQUE, les prescriptions Lorsqu’au cours d’une OPÉRATION d’ORDRE
le port des EPI et vêtements de travail adaptés, ou à moins de 5 m en HTB des conducteurs nus, des Articles 7, 8, 9, 10, 11 et 12 s’appliquent. ÉLECTRIQUE, une personne est amenée à supprimer
ainsi que l’utilisation des outils isolants ou isolés ; plusieurs solutions sont possibles : En basse tension, la personne peut faire office une protection contre les contacts directs
• éviter les efforts physiques dans des positions • soit l’exploitant consigne l’OUVRAGE ; de BALISAGE, si elle fait écran (voir Figures 13 à (par exemple, en ouvrant une armoire contenant
inconfortables, à l’origine de perte de maîtrise • soit l’exploitant met hors tension l’OUVRAGE ; 15). du MATÉRIEL électrique), les pièces nues sous
des gestes. • soit l’exploitant met hors de portée l’OUVRAGE Dans tous les cas, il est interdit de procéder tension du domaine BT devenant alors accessibles,
Si ces prescriptions ne peuvent être respectées, par ÉLOIGNEMENT ou par OBSTACLE à la remise sous tension des conducteurs et pièces un BALISAGE doit être effectué pour interdire
l’accès à ces pièces nues sous tension,
la situation doit être réévaluée et d’autres méthodes ou par ISOLATION. conductrices sans avoir, au préalable, fermé sauf si la personne fait elle-même obstacle
de travail doivent être utilisées (TRAVAIL HORS Dans les trois cas ci-dessus, après avoir exécuté ou remis en place les parois, panneaux, grillages (voir Figures 13 à 15).
TENSION suivant l’Article 7 ou TRAVAIL SOUS l’opération, l’exploitant remet un CERTIFICAT de protection ou une protection équivalente.
TENSION suivant l’Article 8). POUR TIERS au CHARGÉ DE CHANTIER.
L’application des prescriptions précédentes impose, L’exploitant ou l’EMPLOYEUR peut aussi mettre
en matière d’organisation, de mettre en permanence en place une surveillance continue et exclusive. Figure 13 – Armoire Figure 14 – Armoire ouverte Figure 15 – Armoire ouverte
à disposition et à portée des OPÉRATEURS À l’issue de cette disposition, une INSTRUCTION fermée avec un opérateur placé devant sans personnel
les équipements nécessaires, notamment DE SÉCURITÉ, établie en concertation entre
les NAPPES, épingles et ÉCRANS isolants, l’exploitant et l’entreprise chargée des TRAVAUX,
le DISPOSITIF DE VÉRIFICATION D’ABSENCE précise les conditions d’exécution.
DE TENSION, les EPI, les vêtements de travail,
les outils isolants et isolés.
9.4
DANS LA ZONE 4, EN BASSE TENSION, LE TRAVAIL
SANS GANTS ISOLANTS ET SANS ÉCRAN FACIAL LOCAUX ET EMPLACEMENTS D’ACCÈS
EST INTERDIT ! RÉSERVÉ AUX ÉLECTRICIENS
Les LOCAUX ET EMPLACEMENTS D’ACCÈS
9.3.6 RÉSERVÉ AUX ÉLECTRICIENS doivent être
Prescriptions particulières pour les travaux identifiés et délimités clairement par le CHEF
d’ordre non électrique dans l’environnement D’ÉTABLISSEMENT. Ils doivent être signalés
de lignes aériennes en conducteurs nus et maintenus fermés au moyen des dispositifs
de fermeture prévus par la règlementation.
9.3.6.1
Procédure générale Dans les LOCAUX ET EMPLACEMENTS D’ACCÈS
RÉSERVÉ AUX ÉLECTRICIENS, iI est interdit,
En vue de réaliser des TRAVAUX d’ORDRE NON
ÉLECTRIQUE dans l’ENVIRONNEMENT de lignes sauf autorisation du CHEF D’ÉTABLISSEMENT
aériennes en conducteurs nus, autres que ceux ou du CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE,
visant la maintenance, la réparation ou la construction d’entreposer du matériel autre que des pièces
des OUVRAGES électriques, un échange d’informations de rechange de MATÉRIEL électrique.
entre le demandeur (DONNEUR D’ORDRE ou maître Les cheminements vers et à l’intérieur de ces locaux
d’ouvrage) et l’exploitant doit avoir lieu, conformément doivent rester dégagés en permanence.
à la règlementation.

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