Page 39 - CPPRE SAE 2019

FORMATION ET HABILITATION | 5 |
|5| FORMATION ET HABILITATION

le champ d’application de cette HABILITATION 5.7.2.4 En absence du troisième caractère, additionnel
ANNEXE DE L’AVIS APRÈS FORMATION À L’ATTENTION
DE L’EMPLOYEUR dans la colonne « indications supplémentaires ». Troisième caractère au chiffre du deuxième caractère, le titulaire ne peut
AVANT DE REMETTRE LE TITRE D’HABILITATION Il s’agit d’une lettre additionnelle au deuxième effectuer que des TRAVAUX HORS TENSION
À L’INTÉRESSÉ, L’EMPLOYEUR DOIT S’ASSURER : 5.7.2 caractère 0, 1 ou 2, qui précise la nature ou au VOISINAGE SIMPLE.
QUE LES SYMBOLES PROPOSÉS À L’ISSUE Symboles des habilitations des OPÉRATIONS ci-après :
DE LA FORMATION SONT COHÉRENTS Lettre V : L’habilitation d’indice V dans le domaine BT peut
AVEC LES OPÉRATIONS QU’IL SOUHAITE CONFIER 5.7.2.1 • permettre, en fonction de l’évaluation des risques,
À LA PERSONNE CONCERNÉE PAR LA PRÉSENTE – en haute tension, pour indiquer que le titulaire de réaliser des opérations de remplacement
APPRÉCIATION ; Principe et présentation peut effectuer des TRAVAUX dans la ZONE
QUE LE DOMAINE D’APPLICATION DE L’HABILITATION Une HABILITATION est désignée par un symbole DE VOISINAGE RENFORCE HT (zone 2) ; de fusibles à fusion interne.
EST CONVENABLEMENT CERNÉ ET NOTAMMENT codifié strictement composé selon les dispositions – en basse tension, pour indiquer que le titulaire Pour tout autre travail dans l’environnement,
QU’IL NE RISQUE PAS DE PLACER LE TITULAIRE des 5.7.2.2 à 5.7.2.5 du présent document. l’habilitation d’indice V n’a pas pour objectif
DANS UNE SITUATION POUR LA GESTION DE peut effectuer des TRAVAUX D’ORDRE de réaliser le travail dans la zone de voisinage
LAQUELLE IL N’AURAIT PAS ÉTÉ FORMÉ ; 5.7.2.2 ÉLECTRIQUE dans la ZONE DE VOISINAGE renforcé, mais permet, lorsque c’est possible,
QUE LA PERSONNE CONCERNÉE POSSÈDE Premier caractère RENFORCÉ BT (zone 4). la pose de protection pour supprimer ce voisinage.
LES COMPÉTENCES NÉCESSAIRES • Lettre T, pour indiquer que le titulaire
À L’ACCOMPLISSEMENT DE CES OPÉRATIONS ; Le premier caractère indique le DOMAINE DE peut effectuer des TRAVAUX SOUS TENSION. Le titre d’habilitation porte la mention des seules
QUE LA PERSONNE CONCERNÉE POSSÈDE TENSION de la partie des OUVRAGES sur lesquels opérations visées.
LES APTITUDES, NOTAMMENT MÉDICALES, ou dans l’ENVIRONNEMENT desquels le titulaire • Lettre N, pour indiquer que le titulaire
À L’ACCOMPLISSEMENT DE CES OPÉRATIONS ; de l’HABILITATION effectue des OPÉRATIONS : peut effectuer des TRAVAUX DE NETTOYAGE 5.7.2.5
QU’ELLE PRÉSENTE, VIS-À-VIS DU RISQUE • B caractérise les OUVRAGES des domaines BT SOUS TENSION. Attribut
ÉLECTRIQUE, UN COMPORTEMENT COMPATIBLE AVEC et TBT ; • Lettre X, pour indiquer que le titulaire
LA BONNE EXÉCUTION DE CES OPÉRATIONS. peut effectuer, sous certaines conditions, L’attribut Essai est une mention complémentaire
UNE INFORMATION SUR LES INSTRUCTIONS DE • H caractérise les OUVRAGES du domaine HT. des OPÉRATIONS « spéciales » n’entrant pas obligatoire aux HABILITATIONS symboles BE et HE.
SÉCURITÉ GÉNÉRALES RELATIVES À LA PRÉVENTION Dans tous les cas, le titre doit préciser la dans les désignations précédentes, mais répondant Les modalités d’utilisation de cet attribut
DU RISQUE ÉLECTRIQUE DOIT, LORSQU’ELLES ou les valeurs de la ou des tensions délimitant et les compétences qui en résultent sont explicitées
EXISTENT, COMPLÉTER CETTE FORMATION. le DOMAINE DE TENSION dans la colonne à des besoins particuliers préalablement définis à l’article 11.
du champ d’application réservée à cet effet. dans une INSTRUCTION DE SÉCURITÉ. De plus, l’attribut « Essai » peut être ajouté
Cette HABILITATION doit avoir un caractère
Dans le cas de l’HABILITATION aux TRAVAUX exceptionnel. aux lettres B2V, H2V lorsque l’OPÉRATEUR réalise
SOUS TENSION, les dispositions de ce paragraphe 5.7.2.3 des ESSAIS en tant que CHARGÉ DE TRAVAUX
concernant l’évaluation et l’avis sont modifiées Deuxième caractère NOTE Dans certains cas, la lettre X peut être placée dans le cadre d’une procédure de TRAVAUX
en deuxième ou en quatrième caractère à l’initiative
ou complétées par des dispositions particulières. Le deuxième caractère indique le type d’OPÉRATION, de l’EMPLOYEUR. (voir Article 11).
Lorsque l’HABILITATION nécessite une certification il s’exprime :
de personne, l’avis de l’organisme de formation • soit par une lettre C, R, E :
n’est pas nécessaire (voir 8.2.2.1). – C, caractérise la CONSIGNATION ; Tableau 2 – Récapitulatif des éléments des symboles
1 caractère
er
– R, caractérise les INTERVENTIONS BT Domaine de tension (voir 5.7.2.2) Tensions B : basse tension (BT) et très basse tension (TBT)
H : haute tension
GÉNÉRALES ;
5.7 – E Essais, caractérise les ESSAIS ; Travaux d’ordre non électrique 0 : pour exécutant ou chargé de chantier
FORMALISATION EN CAS D’HABILITATION 1 : pour exécutant
NOTE Les lettres S et P ne sont pas retenues pour les ouvrages. 2 caractère Travaux d’ordre électrique 2 : pour chargé de travaux
e
5.7.1 • soit par un chiffre 0, 1, 2 : Type d’opération Interventions BT R : intervention BT générale
(voir 5.7.2.3)
Matérialisation de l’habilitation – 0, caractérise le personnel réalisant des Consignation C : pour un chargé de consignation électrique
Lorsque l’HABILITATION est requise, l’EMPLOYEUR TRAVAUX d’ORDRE NON ÉLECTRIQUE ; Opérations spécifiques E : essai
remet contre signature, à toute PERSONNE – 1, caractérise LE PERSONNEL EXÉCUTANT V : travaux réalisés dans la zone de voisinage
HABILITÉE par lui, un titre d’HABILITATION des OPÉRATIONS D’ORDRE ÉLECTRIQUE ; renforcé HT (zone 2) ou travaux d’ordre électrique
e
suivant le modèle défini en 5.7.5. – 2, caractérise le personnel CHARGÉ DE TRAVAUX 3 caractère Complète, si nécessaire, hors tension dans la zone de voisinage renforcé BT
L’EMPLOYEUR doit utiliser les symboles présentés responsable de l’organisation et de la SURVEILLANCE Lettre additionnelle les travaux (zone 4)
T : travaux sous tension
(voir 5.7.2.4)
dans les Tableaux 3, 4 et 5 qui correspondent du chantier, quel que soit le nombre d’EXÉCUTANTS N : nettoyage sous tension
aux OPÉRATIONS décrites dans le présent document. placés sous ses ordres. X : opération spéciale
Lorsque l’EMPLOYEUR estime nécessaire d’attribuer Attribut Complète, si nécessaire, Écriture en clair du type d’opération, d’essai,
de mesurage, de vérification ou de manœuvre
une HABILITATION spéciale pour des OPÉRATIONS (voir 5.7.2.5) les caractères précédents d’un opérateur
spéciales, il porte les symboles B1X ou B2X, H1X NOTE Ce tableau ne permet pas à lui seul de déterminer les habilitations requises, voir Tableaux 3 à 5.
ou H2X dans la case appropriée et précise

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