Page 31 - MOBILITES MAGAZINE n°53

Mobilités
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SYNTHÈSE DES TRANSPORTS COLLECTIFS / ENJEU DE MOBILITÉ ASSOCIÉ/ LE PLAN D’ACTIONS DANS LE CADRE DU PLAN DE MOBILITÉSIMPLIFIÉ (versiondéfinitivejuin2020)
m Synthèsedestransportscollectifs
- Le territoire bénéficie d’une offre de couverture assurée par le réseau
REMI, héritée du conseil départemental d’Eure-et-Loir, qui permet un accès à Chartres mais est moins performant à destination des autres pôles externes.
- Un transport à la demande (TAD) confidentiel mais qui permet les déplacements occasionnels vers les pôles relais du territoire et chefs lieux de canton.
- Une offre de transport à destination des scolaires, portée par la Régie des transport (en délégation de la Région), qui confère au territoire la maitrise de ce type de service.
- Trois principales gares de desserte du territoire aux marges est et ouest qui profitent à une petite partie des habitants et qui ne bénéficient pas de solutions de rabattement alternatives à la voi- ture.
- Un projet de ligne ferroviaire performante Orléans-Chartres, toujours en attente.
- Une zone blanche importante sur le territoire où les résidents et ceux qui viennent sur le territoire ne disposent d’aucune alternative à la voiture.
SYNTHÈSE DU PLAN DE MOBILITÉ SIMPLIFIÉ
Le plan de mobilité simplifié (PdMS)
- Une offre orientée vers Chartres et le développement des offres de transport collectif incertain.
m Enjeudemobilitéassocié
- Un enjeu de rabattement vers les offres de transport public (vers les
centres bourgs depuis les hameaux et vers les gares depuis les
territoires plus éloignés).
- Un transport à la demande qui montre son efficacité malgré sa confi-
dentialité, à revaloriser, à repenser pour une plus grande efficacité et
lisibilité.
- Une réflexion sur l’amélioration des offres routières et ferroviaires,
notamment pour pouvoir capter les publics d’actifs.
- Une amélioration de la liaison vers Orléans à étudier.
m Le plan d’actions du Plan de Mobilité Simplifié est construit sur un socle de 4 axes de travail.
Chaque axe constitue un axe transversal pour parvenir à une évolution de la mobilité sur le territoire, permettant de réduire l’impact de la mobilité (réduction des externalités négatives : émissions de Gaz à Effet de Serre, coûts financiers pour l’usager, coûts de voirie/ foncier ) et permettant le retour à la mobilité pour certains publics.
Neuf actions sont proposées pour engager ce processus d’évolution de la mobilité.
PROCESSUS D’ÉVOLUTION DE LA MOBILITÉ EN 9 ACTIONS
Les Cahiers Pratiques
Axe A I Communiquer, faire connaître, accompagner
Développer les outils d’information sur les solutions de mobilité
Former des acteurs locaux pour accompagner les citoyens dans la mobilité du quotidien
Créer un groupe de travail multipartenarial pour coordonner les actions sur la mobilité inclusive
Cadre
Statut juridique Territoires ciblés
Créé par la LOM art. L2114-36-1 du code des transports Territoires ruraux et villes moyennes
Portage
Qui l’élabore ?
L’AOM
La région lorsqu’elle est AOM locale
L’EPCI de SCoT ou le syndicat de SCoT avec l’accord
des AOM du territoire (AOM locales ou la région en tant qu’AOM locale par substitution)
Sur quel périmètre ?
Pour une AOM : son ressort territorial dans sa totalité, en lien avec les collectivités territoriales limitrophes Pour un SCoT : l’ensemble de son périmètre
Contenu
Nature
et objectifs
La définition des principes régissant l’organisation des conditions de mobilité des personnes et des marchandises, poursuivant les objectifs de :
- Prise en compte de la diversité des composantes du
territoire et des besoins de la population
- Amélioration de la mise en œuvre du droit à la mobilité - Prise en compte des plans de mobilité employeurs
Concertation et participation
Soumissions obligatoires pour avis
- Les conseils municipaux
- Les conseils départementaux
- Les conseils régionaux
- Le comité de massif, si communes(s) de montagnes(s) - Les AOM limitrophes
Consultations à la demande
- Représentants des professions et des usagers des transports
- Gestionnaires de voirie
- Chambres consulaires
- Associations agréées de protection de l’environnement
- Associations de personnes handicapées ou dont la
mobilité est réduite
- Autorités compétentes en matière d’infrastructures de
charge pour véhicules électriques, gaz ou hydrogène
Participation du public
Procédure de participation du public définie par le II de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement
Cadre juridique
Evaluation Effets juridiques
Pas d’évaluation environnementale requise ni d’évaluation a posteriori
Une existence juridique, mais sans inscription juridique ni effet juridique
Axe B I Contribuer à l’évolution de l’offre de la Région pour la rendre plus efficiente
Accompagner la Région à la définition d’un service de Transport à la demande
Axe C I Développer l’altermobilité pour tous les publics
Expérimenter la mise en place d’une ligne de covoiturage dynamique
Favoriser la mobilité douce dans les pôles relais du Cœur de Beauce
Action C3
Cœur de Beauce Mobilité : une expérimentation d’autopartage en faveur de l’employabilité des euréliens
Axe D I Privilégier la non-mobilité pour les actifs et une mobilité de proximité pour les publics les plus vulnérables
Favoriser l’accès à la formation sur le territoire
Accompagner la mise en place de services aux populations (tiers lieux, services itinérants)
Action A1 Action A2
Action A3
Action B1
Action C1 Action C2
Action D1 Action D2