Page 49 - MOBILITES MAGAZINE n°53

APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE, Hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536, 83041,
Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 93 83 00, Courriel : marchespublics@metropoletpm.fr, Fax : (+33) 4 94 93 83 83, Code NUTS : FRL05 Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
TPM Administration générale
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation du service de transport terrestre et maritime de voyageurs
Numéro de référence : 21dsp02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000 Descripteur supplémentaire II.1.3 Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le contrat objet du présent avis constitue une délégation de service public au sens des dispositions des articles L.1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et des articles L.1121-1 et suivants, et R.3111-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire sera chargé de l'exploitation du transport public terrestre (par bus) et maritime de voyageurs dans le ressort territorial de la mobilité de la Métropole Toulon Provence-Méditerranée (12 communes - à l'exception de la desserte maritime des Iles d'Or)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 450 000 000 €
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non Mots descripteurs : Transport II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lotno:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60640000 Descripteur supplémentaire II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations :
Le contrat objet du présent avis constitue une délégation de service public au sens
des dispositions des articles L.1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et des articles L.1121-1 et suivants, et R.3111-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire sera chargé de l'exploitation du transport public terrestre (par bus) et maritime de voyageurs dans le ressort territorial de la mobilité de la Métropole Toulon Provence-Méditerranée (12 communes - à l'exception de la desserte maritime des Iles d'Or)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous
1. Critère financier : 40%
2. Critère de Qualité du service basé sur les engagements techniques et
juridiques : 35%
3. Critère sur la politique d'attractivité du réseau : 15%
4. Critère sur l'approche sociétale et de développement durable (Rse) dans le
cadre de l'exécution du contrat : 10%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 450 000 000 €
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Transport
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat est tenu de produire à l'appui de sa candidature les pièces suivantes : 1.Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent). Cette lettre de candidature sera datée et signée par la personne dûment habilitée à représenter l'entité candidate (Pièce 1.1) ; 2.Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entité candidate (Pièce 1.2) ; 3.Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (Dc2 ou équivalent) (Pièce 1.3) ; 4.Le cas échéant, pouvoir donné au mandataire par les membres du groupement, habilitant le mandataire à signer le Contrat (Pièce 1.4) ; 5.Justificatif de moins de trois (3) mois de l'inscription du candidat au Rcs (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un (1) an (Pièce 1.5). 6.Justificatif de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, conformément aux articles R. 3113-35 à R. 3113-42 du code des transports et attestation d'inscription du candidat au registre des transports mentionné à l'article L.3113-1 du code des transports. Copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur mentionnée à l'article L.3411-1 du code des transports et à l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes (Pièce 1.6) 7.Note de Présentation du candidat individuel ou, le cas échéant, de chaque membre du groupement : nom ou dénomination, adresse du siège social, forme juridique, montant et composition du capital social, groupe d'appartenance, identité du représentant habilité (Pièce 1.7) ; 8.Déclaration sur l'honneur du candidat attestant : " 1° Qu'il
AVIS DE CONCESSION
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