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surcoût, puisque les réseaux ont réalisé des économies du fait de la baisse de l’offre et de l’instaura- tion du chômage partiel ».
Tour de passe-passe
de Bercy
La principale problématique des collectivités est d’ordre financier. « De nombreuses AOM ont fait appel à AGIR pour faire réaliser une étude spécifique à leur territoire afin d’évaluer leurs pertes finan- cières car l’impact est complexe à mesurer », indique Arnaud Rabier. Au cœur de leurs préoccupations : pouvoir continuer à financer ce service public amputé fortement de ses deux principales sources de financement. D’où la demande d’associations d’élus d’obtenir de l’Etat une compensation comme
cela a été le cas en Ile-de-France. L’autorité organisatrice francilienne sera compensé à hauteur de 90 % pour la perte de VM (chiffré à 1 Md€) et à 75% pour celle liée aux recettes commerciales (1,6 Md€). Une décision saluée le 14 septembre 2020 par trois asso- ciations d’élus : l’Association des communautés de France (AdCF), France urbaine et le GART. Les- quelles n’ont néanmoins pas man- qué de pointer une différence de traitement entre Ile-de-France Mo- bilités et les autorités organisatrice de province. En effet, le 4e projet de loi de finance rectificative pour 2020 (PLFR 4) prévoit d’accorder 750 M€ à celles-ci sous forme de prêt. « Une enveloppe en deçà des pertes cumulées », indique France Urbaine dans un communi-
tBILAN/PERSPECTIVE qué daté du 9 novembre 2020.
Autre motif de discorde : l’attribution
de cette compensation aux seules autorités organisatrices de la mo- bilité constituées en syndicat mixte.
Pour le GART, cette décision relève
« d’un tour de passe-passe de Bercy ». Pour calculer le montant
de la compensation des pertes de recettes des collectivités, le minis-
tère de l’économie et des finances prend en compte dans l’article 21
du PLFR3 l’ensemble des impôts (CVAE, CFE, VM ...) et établit une moyenne sur trois ans. « Les syn- dicats mixtes n’ont qu’une seule ressource fiscale qui est le VM. Nous avons donc demandé à ce
que cet impôt soit considéré sé- parément des autres, mais nous n’avons pas obtenu satisfaction », regrette le GART. Car selon cette u
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MOBILITÉS MAGAZINE 43 - DÉCEMBRE 2020 - 9