Page 16 - MOBILITES MAGAZINE N°65 spécial

mobilité urbaine / ÉNERGIE
commandes. Dans les faits, pour l’instant, c’est encore trop tôt pour le mesurer ». Même remarque pour le B100 Exclusif (code B1 sur le certificat d’immatricula- tion) : introduit en cours d’année 2022 il n’a suscité, selon AAA-Data que 9 imma- triculations en autocars et autobus.
Les incertitudes juridiques de ce mois de janvier 2023 ne viennent certes pas aider les opérateurs et autorités organisatrices dans leurs choix d’investissement.
La bataille des groupes de pression
La décision du Conseil d’Etat d’annuler le 25 janvier 2023 l’Arrêté ministériel du 22 avril 2022 reconnaissant le bénéfice de la vignette Crit’Air 1 au B100 Exclusif n’est que le énième épisode de la guerre que se livrent différents groupes de pression. Les pro-batteries tapent sur le GNV, qui, en retour dézingue le B100, lequel se gausse du HVO. Un vrai village gaulois ! On est tenté de dire qu’il s’agit pour les requérants(1) à cette affaire d’une victoire
à la Pyrrhus qui sert surtout à enrichir avocats et agences de communication. Certes, le Conseil d’Etat a donné raison au fond à leur requête, mais cela concer- nait un texte devenu caduc le 4 octobre 2022 ! Les industriels de l’oléagineux, via Esterifrance, ont aussitôt répliqué le len- demain de la décision, par communiqué
1/ Le recours en annulation a été formé par ENDESA Energia, Gaz’up, Primagaz, Proviridis.
de presse citant l’Arrêté ministériel du 4 octobre 2022 redéfinissant la nomen- clature des vignettes Crit’Air.
S’agissant ici de deux arrêtés ministériels, ils sont donc de même échelon dans la hiérarchie des normes. Et comme, dans les principes généraux du Droit, le texte le plus récent prime sur le texte initial, l’arrêté du 4 octobre 2022 vient à s’appli- quer. Qui plus est, il s’abstient de toute référence à l’Arrêté litigieux du 22 avril
16 MOBILITÉS MAGAZINE 65 - FÉVRIER 2023
BlueBus 6m.
Irizar i4 GNV
Karsan eAtak