Page 51 - MOBILITES MAGAZINE N°9

Opérateurs & réseaux
ial écarté ! l’autorise les ordonnances. « Lors
des premières réunions, le rapport de force est clair. Nous faisons bloc. Il est en notre faveur », raconte Charles Morit, représentant à la CFDT du transport interurbain. Pour lui la crainte, c’est de revenir quinze ans en arrière dans le transport de voyageurs, avant les grands accords de 2002, signé dans le cadre des lois Aubry sur les 35 heures, le 13e mois notamment. En plus du 13e mois, il y a des frais de repas, des indemnités de travail les jours fériés, le dimanche, etc.
Unanimité patronale dans le TRV
Mais côté patronal, on ne l’entend pas de cette oreille après la mobi- lisation mitigée de la CGT et de FO. Dans le transport de voyageurs, une unanimité de dégage pourtant (OTRE, FNTV) pour accéder aux demandes des syndicats. Le gou- vernement l’accepte. Les discus- sions sont très techniques, juri- diques. Pas facile de transposer dans des textes, l’orientation sui- vante : les éléments de rémuné- rations changent de statut à l’in- térieur de la nouvelle mécanique des négociations instaurée par les ordonnances. Ils « remontent » dans le bloc 1, celui des sujets né- gociés qui au niveau de la branche (ils étaient dans le bloc 3, ce qui devait l’être en entreprise, le bloc 2 contenant ce que la branche pouvait décider de déléguer au niveau de l’entreprise). Le gou- vernement ne veut pas laisser penser qu’il renonce dans le secteur aux ordonnances. « Nous avons surtout eu des organisations pa-
tronales et syndicales qui se sont mises d’accord sur des questions salariales ! » insiste Elisabeth Borne Charles Morit relève que Michel Seyt a joué un rôle central, résistant selon lui à « une pression énorme » sur cette question. L’intéressé confirme. « Pas question de laisser penser à nos personnels que l’on puisse signer des accords d’entre- prise en leur défaveur sur les ques- tions salariales. Ne serait-ce que pour ne pas augmenter nos diffi- cultés de recrutement. Un message fort est aussi adressé à nos clients. Nous n’avons jamais fait appel à des « travailleurs détachés » pour conduire nos véhicules. Et nous ne voulons pas le faire. C’est Niet ! Entre nous, nous feraient-ils encore confiance pour transporter les en- fants ou des touristes en voyage, si nous acceptions la déréglemen- tation sociale dans nos entre- prises ? »
Ouverture sur la souplesse du quotidien
Le 4 octobre, l’accord est signé officiellement. La CFDT des trans- ports lève l’appel à la grève prévue une semaine plus tard. « Toutes nos demandes ont été acceptées », plastronne Charles Morit.
Tout un volet des ordonnances n’en restent pas moins validé. Celui de l’organisation du travail. « Non à la déréglementation sociale mais oui à la flexibilité », résume Michel Seyt.
En dehors de l’accord du 4 octobre sur les éléments salariaux, les or- donnances ouvrent la porte à une renégociation de l’organisation du travail dans les entreprises Pas sur la durée du travail mais sur son organisation. « Il ne s’agit pas d’aller chercher de la souplesse en interprétant à la baisse nos accords actuels mais plutôt, d’organiser une souplesse du quotidien, revendique Michel Seyt, plutôt que de négocier avec chaque salarié un avenant à son contrat de travail, ce qui d’avère toujours compliqué ! »
Et le président de la FNTV de citer des exemples : employer les conducteurs de circuits scolaires en dehors de la définition de leurs tâches dans des missions de trans- port occasionnel le week-end, les conducteurs de lignes régulières sur du voyage et dans le tourisme, de façon générale « sortir du carcan d’une réglementation française beaucoup plus stricte que la régle- mentation européenne ce qui han- dicape en particulier nos entreprises frontalières ». A voir à l’usage dans les années qui viennent. z
HUBERT HEULOT
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“Nous avons surtout eu des organisations patronales et syndicales qui se sont mises d’accord sur des questions salariales ! ” Elisabeth Borne
MobiLités Magazine 09 - NOVEMBRE 2017 - 51