Page 10 - Mobilités Magazine Thématique n°12

propres », à l’outil Vecto ainsi qu’aux ZFE.
La loi pour la transition énergé- tique et la croissance verte (loi TECV) du 12 janvier 2017 est ve- nue encadrer les modalités d’ac- quisition des bus et autocars par les collectivités et les établisse- ments publics. Lors du renouvel- lement de leurs parcs, celles-ci doivent, depuis 2020, s’orienter vers des véhicules à basse émis- sion pour la moitié des nouveaux véhicules (et la totalité en 2025). Le choix peut se porter sur plu- sieurs types de motorisation :
1
électrique, hybride, hydrogène, mais aussi plus traditionnellement des véhicules diesel Euro 6. Les catégories et contraintes varient en fonction du type de véhicule ainsi que de la nature et taille des collectivités et concernent prin- cipalement les communes pos- sédant un parc de plus de 20 vé- hicules et recensant plus de plus de 250 000 habitants.
Selon les dernières estimations données par la DGEC (Direction Générale de l’Énergie et du Cli- mat) lors d’une présentation au Cerema le 24 novembre 2020 sur
la transition énergétique des flottes de bus, la loi pour la crois- sance verte devrait concerner au- tour de 2000 bus et 1100 autocars par an, pour un coût évalué de 33 M€ chaque année. « Ce coût pre- nant en compte le mix énergé- tique », rapporte Denis Benita, responsable Véhicules lourds de l’Ademe. (voir Tableau 2)
La Directive européenne
« véhicules propres »
Les parcs de véhicules vont éga- lement devoir se conformer à la Directive européenne « véhicules
10 - MOBILITÉS MAGAZINE THÉMATIQUE - DÉCEMBRE 2021