Page 11 - Mobilités Magazine Thématique n°12

Transition/Transport
propres » d’obligation du renou- vellement du 20 juin 2019 (n° 2019/1161), qui doit être trans- posée en droit français d’ici le mois d’août 2021 mais qui risque d’avoir une incidence assez faible, puisque ses exigences sont moin- dres.
Les objectifs minimaux de véhi- cules propres pour la France s’élè- vent, pour la catégorie M3, à 43% du parc du 2 août 2021 au 31 dé- cembre 2025 (dont 50% avec des véhicules à zéro émission) et à 61% du 1er janvier 2026 au 31 dé- cembre 2030 (dont 50% de vé- hicules à zéro émission). « Il y aura des ajustements à faire, car il existe quelques différences sur la notion de véhicules propres, notamment sur l’acceptation plus large de carburant de synthèse avec le Gaz to liquid (GTL) par exemple, alors que la France se limite uniquement aux biocarbu- rants. Nous attendons donc la transposition, mais il est peu pro- bable que l’on baisse les exi-
99,4% des autocars sont actuellement en motorisation Diesel, car il n’existe pratiquement pas d’offre alternative
Ingrid Mareschal
déléguée générale de la FNTV
gences actuelles », indique Denita Benita.
L’Outil Vecto
Troisième élément à prendre en compte, l’arrivée de l’outil Vecto (pour Vehicle Energy Consumption Calculation Tool) qui sera bientôt imposé aux constructeurs de bus et cars. Ce nouvel outil de simu- lation, développé par la Commis- sion européenne, sert à détermi- ner les émissions de CO2 et la consommation de carburant des véhicules lourds. Déjà imposé aux constructeurs de camions depuis 2019, la mesure sera étendue aux bus et cars d’ici la fin 2022. « Cela aidera les collectivités pour leurs appels d’offres qui ont parfois du mal à évaluer les consommations d’un véhicule d’une marque à l’au- tre car les données peuvent dif- férer. Elles disposeront enfin d’un outil de comparaison », précise Denis Benita. Les données Vecto pourront aussi servir de données de référence pour de futurs ob- jectifs de réduction de CO2 pour les véhicules. « Sur la base des données de départ de 2022 ou 2023, l’UE risque d’imposer des gains aux constructeurs, comme c’est déjà le cas pour les camions, ces derniers devant afficher une baisse de 15 % en 2025 et 30 % en 2030, ce qui a incité les constructeurs à proposer des ca- mion électriques », souligne-t-il. Enfin, impossible de ne pas citer la prise en compte des Zones à faibles émissions, dont les contraintes d’accès varient d’une ville à l’autre et reposent sur les vignettes Crit’Air.
Combien de véhicules concernés ?
Selon les dernières estimations présentées par la DGEC (Direction Générale de l’Énergie et du Cli- mat) lors d’une présentation au Cerema le 24 novembre 2020 sur
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