Page 22 - MOBILITES MAGAZINE N°44

La responsabilité sociétale des
opérateurs de mobilité en Trans
Comment piloter la performance RSE et dialoguer avec les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) et autres parties prenantes (critères dans les appels d’offre, pilotage des prestations...) ?
ClaudeCIBILLE - ConsultantÉditions,ConseilenMobilités ecmobilites.com
Au travers de ce cahier pratique, des conseils et des préconisations visent, d’une part à accom- pagner les opérateurs de la filière transport
routier de personnes dans une démarche de respon- sabilité sociétale, et d’autre part, à formaliser les échanges entre les Autorités Organisatrices de la Mobilité et les opérateurs de mobilité privés ou publics, voire les prestataires de services, notamment en amont des avis d’appel public à la concurrence. Des indicateurs présentés dans ce cahier pratique ont été identifiés comme particulièrement pertinents lors de la rédaction de mémoires techniques et de leurs prises en compte en matière de notations par les AOM. Cependant, chaque opérateur doit déterminer s’ils sont pertinents pour ses activités et spécificités, et les adapter/ modifier le cas échéant. Les méthodes de calcul ne sont pas précisées.
Trois items sont abordés pour appréhender le pilotage de la démarche RSE en transport routier de personnes à savoir :
1. Fixerlecadreréglementaire
2. Déterminerl’existenceselonlesenjeuxdesOM 3. Mesureretpiloterlaperformance.
1. Le cadre réglementaire de la responsabilité sociétale des entreprises
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et éco- nomiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire ». La RSE, composée de 7 champs d’actions (gouvernance, droits de l’homme, social, environnement, loyauté des pratiques, enjeux liés aux clients et aux consommateurs, développement des territoires), représente l’intégration, dans le monde de l’entreprise, des principes du déve- loppement durable à travers l’environnement, le social et l’économie.
Bon nombre de textes et de mesures viennent initier ou renforcer les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises comme :
m La loi du 3 août 2009 de programmation relative à
la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement fixe comme programme d’action :
• de développer l’information sociale et environne-
mentale communiquée par les entreprises à l’at-
tention de leurs parties prenantes,
• d’impliquer les institutions représentatives du per-
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durable par secteurs d’activités,
• de soutenir le développement de labels permettant
de donner une reconnaissance aux bonnes pratiques
sociales et environnementales des entreprises,
• d’assurer la promotion de l’investissement socia-
lement responsable...
m Laloidu12juillet2010portantengagementnational pour l’environnement introduit les articles 225 (depuis modifié) sur la responsabilité sociétale des entreprises et 224 (depuis modifié) sur l’investisse- ment socialement responsable. Ces deux articles sont respectivement complétés par :
• le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, et l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’orga- nisme tiers indépendant conduit sa mission ;
• le décret du 30 janvier 2012 relatif à l’information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux, et de qualité de gouvernance pris en compte dans leur politique d’investissement.
m La plateforme dédiée à la responsabilité sociétale des entreprises, installée le 17 juin 2013. Espace de dialogue, de concertation et de construction de pro- positions, la plateforme entend notamment pro- mouvoir la responsabilité sociétale des entreprises, tant à travers les politiques publiques qu’à travers le soutien aux initiatives volontaires des acteurs privés, valoriser les pratiques exemplaires et favoriser la concertation des parties prenantes en amont et en appui aux négociations de normes internatio- nales.
La plateforme a pour mission de :
• faire des recommandations à l’État, ou à d’autres
institutions et organisations, y compris ses membres, susceptibles de renforcer les pratiques sincères de responsabilité sociétale des entreprises et autres organisations ;
sonnel dans les discussions sur les enjeux,
• de développer des référentiels de développement
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