Page 23 - MOBILITES MAGAZINE N°44
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 entreprises (RSE) chez les port routier de personnes (OM)
• participer aux consultations auxquelles des ad- ministrations souhaiteraient l’associer, notamment à l’issue des conférences nationales environnemen- tales et sociales, dans le cadre de saisines ou en réponse à des sollicitations internationales...
m La loi 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et son décret d’application du 19 août 2016 ont renforcé les obligations de re- porting en matière d’enjeux climato-énergétiques, d’économie circulaire et de gaspillage alimentaire dont la liste est prévue à l’art. R 225-105 du code du commerce.
m La loi du 9 novembre 2016 en matière de lutte contre la corruption et la loi du 27 mars relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
2. L’existencedelaRSEenTransportroutier de personnes
La démarche RSE pour les non-initiés est souvent mal perçue, signe de contraintes, voire comme un concept « idéologique » très éloigné des réalités quotidiennes du transport urbain, interurbain. Si ce n’est que les AOM ont choisi de demander aux OM d’adopter des pratiques plus éthiques et plus durables dans leur mode de fonctionnement, touchant ainsi le matériel roulant, la gestion de la maintenance et du parc roulant, les ressources humaines, le choix de partenaires/ pres- tataires agréés favorisant des pratiques de développe- ment durable, une gouvernance dédiée voire partagée, un pacte de bonne conformité... Autant d’actions tan- gibles à mener, qui visent à répondre aux enjeux éco- nomiques, sociaux et environnementaux, en lien avec la loi d’orientation des mobilités et le passage d’une logique de transports à une logique de mobilité.
Pour les initiateurs (chefs de projet RSE et qualité) au sein des OM de la démarche RSE, ils devront convaincre les services sur la lisibilité partagée au niveau de ses
enjeux, ses objectifs, la diffusion auprès des AOM et des usagers, le décodage des objectifs pour les rendre accessibles, et leur appropriation (mesure des résultats et correction des écarts).
En transport urbain, plusieurs réseaux et groupes de transport public se sont engagés en matière de démarche de labellisation ISO 26000.
La démarche ISO 26000 peut permettre aux opérateurs qui s'y engagent, d'en tirer de précieux bénéfices (ré- duction des risques, productivité, rapport de l'opérateur avec son territoire, qualité du dialogue social, attractivité pour de futurs embauchés, amélioration des relations avec les entreprises, les fournisseurs, les pairs...). L’ISO 26000 fait l’objet d’une évaluation externe (maturité des pratiques RSE, vision, pilotage, réalisations, pistes de progrès...) par un organisme accrédité par l’Afnor avec la délivrance d’une attestation. Pour l’opérateur, ceci représente un gage de qualité de prestation dans le cadre de ses relations avec son Autorité Organisatrice des Transports.
Dans le transport interurbain, le groupement Réunir a mis en place depuis 2018 une démarche de labellisation « Réunir RSE Mon entreprise s’engage » composé de 5 axes : Gouvernance, Qualité et satisfaction des clients, Sécurité et prévention des risques, Environnement, Relations et conditions de travail. Cette démarche a été approuvé par l’AFNOR.
3. Mesurer et piloter la performance RSE en transport routier de personnes
Pour chaque enjeu RSE, le chef de projet propose un nombre limité d’indicateurs de performance permettant à son opérateur de mobilité de mesurer et piloter effi- cacement sa performance. Chaque OM, en fonction de la maturité de sa démarche RSE et de sa situation spé- cifique, peut déterminer quels indicateurs il souhaite utiliser.
  • santé et sécurité au travail
• développement du capital humain
  • démarche environnementale structurée • énergie
   La question centrale
Social
Environnement
Loyauté des pratiques
Gouvernance
Enjeux relatifs aux usagers/voyageurs
• concurrence loyale
• Protection de la sécurité et
de la sûreté des usagers/voyageurs
   • intégration de la RSE dans la stratégie et dans la gestion des risques et des opportunités
  Les Cahiers Pratiques








































































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