Page 3 - Notice Bativia

SOMMAIRE

La présente notice descriptive, visée dont le maître d’ouvrage se réserve Si le contrat prévoit des ouvrages
à l’article R 231-4 du code de la l’exécution ainsi que l’évaluation Ou des fournitures qui ne figurent
construction et de l’habitation, com- des branchements sur le domaine Pas dans la notice, ils doivent faire
porte la description et les caractéris- public. L’objet d’une annexe à la notice des-
tiques de l’habitation conformes au La distinction est donc faite entre criptive et leur coût doit y figurer.
plan proposé, et celles des travaux Les éléments compris dans le prix
d’adaptation au sol, des raccorde- convenu et les éléments non compris L’annexe paraphée par les deux co-
ments aux réseaux divers ainsi que dans le prix. Pour ces derniers, le coût Contractants doit comporter, avec la
des équipements intérieurs et extè- est précisé dans la colonne correspon- Même précision que celle de la notice,
rieurs indispensables à l’implantation dante. La description de ces ouvrages ou
et à l’utilisation de cet habitation Fournitures ainsi que leur coût (par
(travaux réservés). Aucun des ouvrages ou fournitures Exemple : isolation acoustique supé-
Mentionnés dans la notice descrip- Rieure aux valeurs réglementaires, élé-
Elle mentionne le coût total du bâ- Tive ne peut être omis ; s’ils ne sont Ments d’équipements de salle de bains
timent à construire, qui est égal à la Pas compris dans le prix convenu, ils Et salle d’eau, escalier bois, balcon,
somme du prix convenu au contrat et, Doivent faire l’objet d’une précision clôture, aménagement d’espaces verts,
et, s’il y a lieu, du coût des travaux de leur coût dans la colonne corres- ect.).
pondante.

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT DE
CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE

AVEC OU SANS FOURNIURE DE PLAN 02

NOTICE DESCRIPTIVE TARIFAIRE 03

INFRASTRUCTURE DE LA CONSTRUCTION 06

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION 08

ANNEXES 21

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