Page 4 - Notice Bativia

Notice descriptive et options

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT

DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE

Toute maison individuelle doit être construite dans le respect des articles R.111-
1 et suivants (livre 1er, titre 1er, chapitre 1er, section II, Dispositions générales DESIGNATION INDICATIONS A DONNER
applicables aux bâtiments d’habitation) du Code de la Construction et de
l’Habitation relatifs notamment aux règles élémentaires d’hygiène et de
sécurité. Ces articles imposent également des dispositions particulières
Zone sismique Zone : très faible, faible, ect.
concernant, par exemple, les caractéristiques thermiques des logements.
Toute maison individuelle doit être construite dans le respect des articles R.111- Isolement de façade vis-à-vis des Isolement = IC 30,35,40 ou 45 DBA
1 et suivants (livre 1er, titre 1er, chapitre 1er, section II, Dispositions générales
applicables aux bâtiments d’habitation) du Code de la Construction et de bruits extèrieurs
l’Habitation relatifs notamment aux règles élémentaires d’hygiène et de
sécurité. Ces articles imposent également des dispositions particulières
Zone infestée par les termites Oui ou non
concernant, par exemple, les caractéristiques thermiques des logements.

1. CONTRAT AVEC FOURNITURE DE PLAN 3. CATEGORIE DE LOCAUX

La présente note descriptive, visée à l’article R.231-4 du Code de la Construction En référence aux normes DTU 20.1
et de l’Habitation, comporte la description et les caractéristiques techniques de La conception de la partie enterrée des murs de soubassement est à
l’immeuble conforme au plan proposé, et celles des travaux d’adaptation au sol, déterminer en fonction des exigences d'utilisation des locaux ; trois catégories
des raccordements aux réseaux divers ainsi que des équipements intérieurs et sont à distinguer :
extérieurs indispensables à l’implantation et à l’utilisation de cet immeuble.
Vide sanitaire : catégorie 3 :
Elle mentionne le coût total du bâtiment à construire, qui est égal à la somme Le mur n'a à assurer aucune fonction autre que la résistance mécanique
du prix convenu au contrat et, s’il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de Cave, garage : catégorie 2 :
l’ouvrage se réserve l’exécution. L'étanchéité de la paroi n'est pas obligatoire et où notamment des infiltrations
limitées peuvent être acceptées par le Maître d'ouvrage.
La distinction est donc faite entre les éléments compris dans le prix convenu et Pièce habitable : catégorie 1
les éléments non compris dans le prix, pour ces derniers le coût est précisé dans Murs limitant des locaux habitables
la colonne correspondante.
4. TRAVAUX RESERVES PAR LE MAITRE D'OUVRAGE
Aucun des ouvrages ou fournitures mentionnés dans la notice descriptive ne
peut être omis ; s’ils ne sont pas compris dans le prix convenu, ils doivent faire
l’objet d’une précision de leur coût dans la colonne correspondante. Le maitre d’ouvrage devra faire appel à des entreprises qualifiées,
assurées au moment de la DOC, fournir les attestations d’assurance
décennale des lots concernés.
Si le contrat prévoit des ouvrages ou des fournitures qui ne figurent pas dans la
notice, ils doivent faire l’objet d’une annexe à la notice descriptive et leur coût
doit y figurer. 5. ACCES AU CHANTIER PAR LE MAITRE D'OUVRAGE
L’annexe paraphée par les deux cocontractants doit comporter, avec la même
précision que celle de la notice, la description de ces ouvrages ou fournitures Le maitre d’ouvrage devra préalablement formaliser sa demande vers
ainsi que leur coût (par exemple : isolation acoustique supérieure aux valeurs le constructeur, qui en retour pourra lui confirmer la visite sur site,
règlementaires, éléments d’équipement de salle de bains et salle d’eau, balcon, accompagné par un représentant de la société (généralement le
clôture, aménagement d’espace vert, etc…). conducteur de travaux attaché au chantier). C’est le cas généralement
lorsqu’un appel de fonds est demandé en paiement. Le maitre
d’ouvrage peut souhaiter observer le stade exigible. A défaut d’accord
2. CONTRAT SANS FOURNITURE DE PLAN préalable le maitre d’ouvrage engage sa seule responsabilité.

La présente notice descriptive doit être annexée au contrat sans fourniture de 6. CONSTRUCTION EN LIMITE DE PROPRIETE
plan en application de l’article R.232-4 du Code de la construction et de
l’habitation.
Le maitre d’ouvrage devra préalablement formaliser sa demande vers
Elle comporte la description et les caractéristiques techniques du bâtiment à le fond voisin pour trouver un accord avec ceux-ci dans le cas où il
construire par l’entrepreneur et celles des travaux d’adaptation au sol, et, s’il y a serait nécessaire de procéder à l'enlèvement d'une clôture ou haie
lieu, des raccordements aux réseaux divers, des équipements intérieurs et végétale. D'autre part, il devra être remis à <<la Société>> avant
extérieurs indispensables à l’implantation et à l’utilisation de cet immeuble. l'ouverture du chantier, une autorisation signée des voisins, pour
l'accès sur sa propriété, afin de réaliser les travaux
Les travaux correspondant au gros œuvre, hors d’eau et hors d’air sont signalés indispensables pour la nouvelle construction.
par un astérisque dans la colonne prévue à cet effet. 7. DISPOSITIF DE DETECTION DES FUMEES

Ces travaux correspondent à l’engagement minimum de l’entrepreneur dans le
cadre de ce contrat. Le maitre d’ouvrage propriétaire occupant ou non occupant devra
effectuer un contrôle régulier du bon fonctionnement des détecteurs
Définition de la zone de construction
remis à la réception de l’ouvrage, cela concerne notamment l’autonomie
(voir tableau ci après) de l’appareil.
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