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Heures d’ouverture
Connaissez-vous bien la Loi sur les jours et les heures d’admission
dans les établissements commerciaux ? Qu’est-ce qui touche plus particulièrement les quincaillers dans la mouture actuelle
de la Loi sur les jours et les heures d’admission dans les établissements commerciaux?
La vente au détail
à des fins professionnelles
Les quincailleries, les centres de rénovation, les marchands de matériaux de construction et autres commerces dits similaires peuvent ouvrir à toute heure du jour ou de la nuit, sept jours sur sept, pour servir les entreprises – pas les consommateurs. On parle ici de professionnels comme les entrepreneurs en construction, les architectes, les designers, de même que les producteurs agricoles. L’exception inclut également les autoconstructeurs.
La seule réserve: ne pas ouvrir les caisses, les affaires « B2B » étant censées se régler par des comptes d’entreprise.
Les zones touristiques exemptées de la Loi
Tout commerce situé en zone touristique est exempté de se conformer aux périodes légales d’admission, incluant les jours fériés. Les normes du travail s’appliquent cependant à leurs effectifs.
Une quincaillerie pourrait donc décider d’ouvrir ses portes à la clientèle un 24 juin ou un 1er juillet, par exemple. Elle pourrait également rester ouverte jusqu’à 22 h, si telle est sa volonté.
Il y a toutefois des échéances ou des périodes différentes, selon la municipalité. En voici la liste exhaustive.
Capitale-Nationale :
Beaupré :
Jusqu’au 30 juin 2024
Colline parlementaire,
Vieux-Québec et Quartier Saint-Roch : Jusqu’au 14 avril 2025
Sainte-Anne-de-Beaupré :
Jusqu’au 31 décembre 2025
Cantons-Unis de Stoneham-et-Tewkesbury :
Jusqu’au 30 septembre 2026
Saint-Ferréol-les-Neiges :
Jusqu’au 31 juillet 2027
Centre-du-Québec :
Bécancour :
Jusqu’au 15 juillet 2024
Chaudière-Appalaches :
Saint-Jean-Port-Joli :
Jusqu’au 15 mai 2024
Estrie :
Bromont :
Jusqu’au 20 novembre 2023
Eastman :
Jusqu’au 31 janvier 2024
Lac-Brome :
Jusqu’au 13 juin 2024
Magog :
Jusqu’au 14 octobre 2024
Ayer’s Cliff et Sutton :
Jusqu’au 30 septembre 2026
Granby :
Jusqu’au 31 mai 2027
12 ÉTÉ 2023 • AQMAT MAGAZINE