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Frais marchand sur cartes de crédit : baisses importantes en vue
La bonne nouvelle : une entente est intervenue entre le gouvernement du Canada et les géants des cartes de crédit qui font la pluie et le beau temps au Canada, Visa et MasterCard, aux fins de réduire les fameux frais d’interchange exigés unilatéralement de la part des marchands sur chaque transaction. La mauvaise nouvelle: il faudra être patient, car les fuites d’information laissent entendre que les nouveaux tarifs
ne seront en vigueur qu’à compter de l’automne 2024.
D e quoi s’agit-il et à quelles PME les avantages promis vont-ils s’appliquer ?
Les entreprises dont les ventes annuelles par cartes MasterCard et Visa pouvant atteindre respectivement 175 000 $ et 300 000 $ seraient admissibles à un taux d’interchange moyen de 0,95 % pour les ventes en magasin et à une réduction de 0,1 % des frais de cybercommerce.
Dans un exemple préparé par Finances Canada, un magasin dont les transactions annuelles par carte de crédit se répartissent entre Visa et Mastercard paierait habituellement environ 4000 $ par année en frais d’interchange. En vertu du nouveau système, cette entreprise paierait 1080 $ de moins chaque année.
Selon les premières consultations faites par l’AQMAT, ces planchers correspondent à la réalité de plusieurs de nos marchands membres, surtout avec la disparition graduelle de l’argent papier, la montée des achats sur le web et la conso- lidation dans le marché; il est opportun de rappeler à ce sujet qu’environ 800 entreprises étaient propriétaires de 1000 points de vente au Québec il y a dix ans alors qu’il n’y en a moins de 400 aujourd’hui. Ceci a l’avantage de représenter de plus gros chiffres d’affaires cumulés par entité légale.
Les entreprises qui traitent moins de transactions par cartes de crédit que les niveaux indiqués deviendraient également éligibles à un allégement des frais d’interchange, mais les détails restent à être confirmés.
L’AQMAT soutiendra la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) dans son action de veille afin que les économies réalisées grâce à cet accord soient réellement transférées aux propriétaires de petites entreprises sans être englouties par les transformateurs de cartes qui offrent des taux mixtes.
De plus, la FCEI encouragera le gouvernement à respecter son engagement d’appliquer éventuellement l’entente à d’autres marques de cartes – notamment American Express.
Ottawa estime que les PME, globalement, économiseront environ 1 milliard de dollars sur cinq ans grâce aux deux ententes.
«Les Canadiens paient des frais d’interchange parmi les plus élevés au monde, ce qui réduit les marges bénéficiaires des petites entreprises et fait grimper les prix pour les Canadiens», a dit, avec raison, la ministre des Finances, Christia Freeland, lors de l’annonce du projet.
Rappelons par ailleurs que l’automne dernier, les entreprises canadiennes ont pu commencer à imposer des frais supplémen- taires sur les transactions par carte de crédit afin de récupérer une partie des coûts de traitement. Cette option n’est cepen- dant pas possible au Québec où, en fonction de la protection du consommateur, les prix affichés doivent inclure tous les frais, rien ne peut être caché.
Gestion
     ÉTÉ 2023 • AQMAT MAGAZINE 73
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à 1/10 de 1 % + cost du taux de base Visa ou MasterCard.
Renseignements : Pierre Bouchard • 514 825-3270.

















































































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