Page 35 - AQMAT Magazine Été 2021
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  Système actuel Système modernisé
  La responsabilité élargie des producteurs (REP) touche les produits électroniques, piles, batteries, lampes au mercure, peintures et leurs contenants, huiles, liquides de refroidissement et l’ajout récent des réfrigérateurs. Cela signifie que tous
les producteurs de ces produits financent les frais de récupération. Si une quincaillerie vend
une perceuse, l’écofrais touche la batterie de l’outil, mais il y a aussi les frais pour l’emballage
et le manuel d’emploi.
  2020 - 2021
Changements législatifs et réglementaire
La transition
2022 - 2024
Période transitoire: fin progressive du régime de compensation et entrée progessive de la REP collecte sélective
2025 et +
Implantation de la REP collecte sélective
Les avantages promis
pour les entreprises
Le gros changement pour les entre- prises qu’est le statut de propriétaires des matières permettrait, en théorie, de recycler ici, les matières générées ici et triées ici. Il pourrait en résulter une économie davantage circulaire et une traçabilité des contenants, journaux ou emballages.
Avec l’optimisation des services, l’uniformisation des matières accep- tées dans le bac de récupération et une traçabilité des matières, il pourrait en effet devenir possible de démontrer que la matière est récu- pérée, triée et recyclée correctement.
Le nouveau modèle vise également à favoriser l’amélioration de la concep- tion des produits afin de minimiser les impacts environnementaux et permettre une adéquation entre les efforts des producteurs et l’efficience du système. Il constituerait un progrès à la fois envi- ronnemental, social et économique.
En d’autres termes, il s’agit d’une
opportunité de mettre de l’avant la res-
ponsabilité sociale des entreprises et
leader en matière d’innovation auprès de leurs partenaires et de leurs consommateurs.
Les prochaines étapes
Le gouvernement souhaite avoir complété l’adoption des règle- ments découlant de la nouvelle loi avant la fin de l’année pour pouvoir amorcer le plus rapidement possible la transition. L’entrée en vigueur de la responsabilité élargie des producteurs (REP) en matière de collecte sélective est prévue progressivement d’ici au 1er janvier 2025.
Financement pré-requis
L’AQMAT est d’avis qu’il est primordial que l’État conçoive des mesures avantageuses d’écofiscalité pour appuyer l’utilisation d’écomatériaux par les entreprises.
À la direction du développement durable chez Lowe’s Canada, on contextualise aussi les vœux de ÉEQ et du ministère.
Gestion
   1
Entreprises
Par le biais de ÉEQ, elle financent
$ 100% du système.
2
3
Municipalités
4
$
Entreprises
Par le biais d’un organisme de gestion désigné (OGD), les entreprises contrôlent 100 % du système qu’elle financent.
    de se positionner comme
Est-ce que les clients en quincaillerie recherchent plus de produits
éco responsables ? Ce sera l’objet d’un prochain dossier. En sous-question : comment inciter les consommateurs à discriminer les produits écolos
et les manufacturiers qui prennent soin de ne pas suremballer ?
Saviez-vous que
  «L’intention de la règlementation est d’inviter les producteurs et manufacturiers à faire les bons gestes afin de réduire l’impact environnemental, et ce, dès la conception de l’emballage de leurs produits. La problématique, c’est que cela nécessite des inves- tissements très importants pour modifier l’emballage ou incor- porer du contenu recyclé. Cela oblige plusieurs manufacturiers à augmenter les prix, un peu comme les producteurs de fruits et légumes biologiques. Cette analogie s’applique au consomma- teur qui souhaite poser un geste environnemental en achetant une voiture électrique. En quelque sorte, il se trouve pénalisé parce qu’il paie le véhicule plus cher. Je pense qu’il faudrait une aide financière à ceux qui décident de développer ou d’intégrer des matières recyclables dans la fabrication de leurs produits. »
 ÉTÉ 2021 AQMAT MAGAZINE 35
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