Page 36 - AQMAT Magazine Été 2021

Gestion
Une mutuelle SST est une forme d'assurance en cas d'accident
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) n’est aucunement financée par les fonds publics. Tous les coûts attribuables aux lésions professionnelles et à leur administration sont entièrement financés par les employeurs. Pour ce faire, l’organisme applique des principes d’assurance qui tiennent compte
du nombre d’accidents dans les entreprises et de leurs secteurs d’activité respectifs. De façon générale, les cotisations versées par les entreprises sont proportionnelles à leurs réclamations.
P
our favoriser la prévention en santé et sécurité du travail, la CNESST – ou plutôt, son ancêtre, la CSST - a créé en 1998 les mutuelles de prévention. Ces structures
Selon les principes de calcul de la CNESST, il faut généralement attendre à la troisième année, après avoir joint une mutuelle de prévention, avant de constater les effets significatifs sur son taux de cotisation, et la cinquième année avant d’être pleinement mutualisé.
Évidemment la CNESST exige des membres de la mutuelle certaines actions pour bénéficier des avantages des taux de la mutuelle. Ainsi, l’employeur doit s’engager à maintenir en place un programme de prévention et à le tenir à jour. Ce programme de prévention vous est fourni lors de l’adhésion à une mutuelle promue par l’AQMAT et gérée par DR Conseils.
Selon la CNESST, les économies moyennes annuelles réalisées par les membres d’une mutuelle sont de l’ordre de 25%. Évidemment, ces économies peuvent être supérieures ou inférieures à cette moyenne en fonction de la performance de chaque mutuelle.
Historiquement, les membres des mutuelles de prévention gérées par DR Conseils ont bénéficié d’économies supé- rieures à cette moyenne une fois pleinement mutualisés.
Finalement, les mutuelles de pré- vention aident les employeurs à gérer efficacement leurs dossiers de lésions profes- sionnelles, bénéficiant ainsi d’une expertise pointue sans devoir recourir à l’embauche de personnel spécialisé.
permettent aux PME qui versent moins de 400 000 $ en cotisation SST d’investir en prévention et de bénéficier d’économies sur leur contribution à la CNESST.
Qu’est-ce qu’une mutuelle de prévention ?
Une mutuelle de prévention est un regroupement d’employeurs qui s’engagent dans une démarche de prévention, de réadapta- tion et de retour en emploi des travailleurs victimes de lésions professionnelles.
En bref, les PME qui se regroupent dans une mutuelle de prévention bénéficient des mêmes avantages que les grandes corporations quant à la réduction de leurs coûts de cotisation.
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Pour plus d’information, n’hésitez
pas à communiquer avec le partenaire officiel de l’AQMAT en SST: Jean-François Brochu, directeur aux développement des affaires, DR Conseil : jfbrochu@drconseils.com ou 514 992-6600.