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Les activités des dispositifs d’urgence
Les plateformes d’accueil des demandeurs d’asile
Le travail des plateformes d’accueil des demandeurs d’asile est au- jourd’hui encadré par un marché public contracté avec l’Of ce français de l’immigration et de l’intégration (O i), établissement public national à caractère administratif (EPA). En ver- tu de ces dispositions, l’activité d’une Pada s’articule autour du pré-accueil, c’est-à-dire l’aide à l’enregistrement des demandes d’asile, de l’accom- pagnement social et administratif qui implique notamment la domici- liation, l’orientation vers des aides et des hébergements d’urgence, l’ac- cès aux droits sociaux et l’aide à la constitution du dossier de demande d’asile envoyé à l’Ofpra. L’année 2017 a été marquée par la fermeture de la plateforme de Calais le 28 février ainsi que celle du guichet asile de la préfecture. Les demandeurs d’asile du Pas-de-Calais doivent désormais se déplacer à Lille pour engager leur procédure. L’accès des demandeurs d’asile à la plateforme de Lille reste très limité. Même si les associations sont toujours présentes sur place pour faire de l’information et de l’aide juridique, très peu de personnes en béné cient.
En 2017, les plateformes d’accueil ont tenté de répondre à la crise mi- gratoire tout en gérant une pénurie de rendez-vous au guichet unique (Guda) dans les différentes préfec- tures. Le délai prévu par la loi est de trois jours après l’enregistrement en
Pada, mais dans les faits certains de- mandeurs d’asile ont attendu jusqu’à 4 mois sur certaines plateformes. D’après l’instruction ministérielle du 12 janvier 2018 relative à la réduc- tion des délais d'enregistrement des demandes d'asile aux guichets uniques, des mesures effectives vont être mises en place pour tendre réel- lement vers un délai de 3 jours d’ici la n de l’année 2018.
France terre d’asile parvient à dé- velopper une expertise de plus en plus pointue, notamment à travers différentes études, comme celle ré- alisée par l’équipe de la maraude dans la le d’attente de la Pada de Paris située sur le boulevard de la Villette, permettant ainsi d’avoir une meilleure connaissance du public. Toutefois, on observe toujours un manque de données sociologiques et médicales dont le croisement pourrait permettre de mieux orienter les demandeurs d’asile, notamment les personnes les plus vulnérables, vers les dispositifs adaptés.
En 2017, France terre d’asile a géré 10 plateformes : Caen, Paris, Rouen, Créteil, Saint-Lô, Laval, Évreux, Bor- deaux, Toulon et Calais fermée en février 2017.
Les Pada de France terre d’asile ont contribué à l’enregistrement de 27 704 personnes souhaitant dé- poser une demande d’asile sur la totalité de l’année 2017. Le nombre d’enregistrements a eu tendance à se stabiliser tout au long de l’année, et ce pour l’ensemble des dispositifs. Cependant on constate une baisse de 5 % par rapport à 2016, due à la fer-
En 2017, les Pada de France terre d’asile ont contribué
à l’enregistrement de 27 704 personnes souhaitant déposer une demande d’asile.
meture de la plateforme de Calais. Le nombre de personnes domici- liées dans nos plateformes s’est lui aussi équilibré : la le active totale s’élevait à 22 056 personnes au 31 décembre 2017 contre 21 115 au 31 décembre 2016.
Les plateformes de France terre d’asile ont permis d’accompagner en 2017 :
- 5 865 demandeurs d’asile pour leur dossier de demande d’asile auprès de l’Of ce français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ;
- 2 993 demandeurs d’asile pour l’obtention de l’aide juridictionnelle auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ;
- 16 981 demandeurs d’asile dans leur demande de couverture médi- cale universelle (CMU) ou d’aide mé- dicale d’État (AME) ;
La Direction de l’urgence a acquis une réelle expertise dans la mise en œuvre des prestations de premier accueil des demandeurs d’asile de l’O i, en réalisant, au sein des plate- formes qu’elle gère, l’intégralité des prestations contenues dans le réfé- rentiel du marché.
Depuis la n de l’année 2017, France terre d’asile a obtenu le marché pu- blic de la plateforme de Nantes et de La Roche-sur-Yon qui ont ouvert leurs portes au début de l’année 2018, ain- si que les plateformes d’Angers et du Mans dont la gestion est sous-traitée par l’entreprise CVH.
Partie II / Les activités de l'association
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