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Débat
Pour
ou contre le recyclage sans condition des DM
Faut-il autoriser la revalorisation de certains dispositifs médicaux, comme les fauteuils roulants, sans contrôle par la filière des DM ? Les impératifs écologiques ne risquent-ils pas de primer, au détriment de la qualité des produits et de l’égalité des malades devant le soin ? l
Bernard Banga, MD Report
POUR
« Recycler les DM, c’est en élargir l’accès »
Julien Borowczyk,
député LREM de la Loire .
CONTRE
« Le remboursement des fauteuils roulants reconditionnés devient effectif grâce à la LFSS 2020 . Cela renforce notre engagement pour l’accessibilité de tous aux dispositifs médicaux (DM) les plus coûteux ainsi que pour leur durée d’utilisation . Un enjeu de taille car, en France, le parcours utilisateur est long . Dix-huit mois en moyenne . . . Autoriser le remboursement de l’aide technique reconditionnée, par exemple pour un fauteuil roulant, doit se faire suivant certaines modalités . Limiter le gaspillage des différentes pièces, c’est réduire notre impact environne- mental . C’est pourquoi le projet de loi anti-gaspillage a inscrit la création d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les aides techniques médicales .
« Concilier impératifs écologiques et égalité d’accès aux soins »
Une enquête récente de la CNSA1 rapporte les attentes réelles des utilisateurs des dispositifs médicaux . L’aspect écologique n’est pas considéré comme prioritaire . C’est pourquoi, avant la mise en place de toute mesure, une concertation avec l’ensemble des acteurs de la chaîne de la filière est indispensable . Il faut d’abord dresser un état des lieux et envisager collectivement les mesures à prendre .
Lors de la lecture définitive de la LFSS 2020 à l’Assemblée nationale, j’ai présenté un amendement relatif à
Paul Christophe,
député UDI, Agir et indépendants du Nord .
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#23 • mars 2020
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