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Nouv elles LES AVANTAGES
D’ÊTRE MEMBRE
DU RGCQ
Info Service-conseil, consultation juridique,
documentation, présidence d’assemblée,
formations, sites intranet personnalisés,
rabais et privilèges

RGCQ En devenant membre du RGCQ,

vous aurez accès à des conseils pratiques,
S er vic e aux membr es des références, des privilèges et des rabais,
une voix collective, et d’autres
services abordables.
LE REGISTRE DE COPROPRIÉTÉ
UN OUTIL INCONTOURNABLE
DE GESTION BIENVENUE
AUX NOUVEAUX
PAR CYNTHIA LONGTIN, coordonnatrice service aux membres RGCQ MEMBRES
CORPORATIFS

Au cours des années, le syndicat de copropriété amasse plusieurs types de documents. 2850-6202 Québec inc. – SIJM Construction
Il est facile de laisser s’accumuler la paperasse et de crouler sous les dossiers. Voici quelques Antidote services administratifs

astuces pour éviter cela et vous aider à y mettre de l’ordre. Ascenseurs Vertec

L’ÉLÉMENT CLÉ Atomikk Entretien
Le registre de copropriété contient tous les documents afférents au syndicat de copropriété. Can-Explore inc.
Son contenu est détaillé à l’article 1070 du Code civil du Québec. Les copropriétaires ont un droit Diane Brouillet – Courtier Immobilier
de consultation de ces documents en vertu de l’article 1070.1. Le syndicat conserve aussi de Diligence Inspection inc.

nombreux autres documents, parfois confidentiels.
Domis Gestion Immobilière
LE GUIDE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS DU REGISTRE Évaluations Gilles Robert
D’UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ Gestion Immo AS
Ce document est le résultat d’un travail d’équipe composé d’archivistes et de juristes avec qui Gestion Immobilière Laucandrique

j’ai eu le plaisir de collaborer. Il présente sous forme de tableau les catégories principales de
classement de dossiers, soit : administration, immeuble, finances, assurances, contrats, Gestion MJI Management
sécurité, affaires juridiques, ressources humaines, documentation, communication et Groupe VSB (9352-9535 Québec inc.)

harcèlement. Par la suite, il les divise en sous-catégories et par type de document. L’objectif Josée Legault Courtier Immobilier DA

est de vous permettre d’organiser vos documents à l’aide de cette structure pour vous aider Lavage de vitres Leclair
à vous y retrouver plus rapidement.
Ce guide fait également mention de la durée de conservation de chaque type de document Les Entreprises Delyse

et des droits d’accès. Vous pourrez ainsi éliminer les documents qui ne font que vous encombrer. Luxane Immobilière

Nathalie Allard inc.
LA CONSULTATION DU REGISTRE ET DES DOCUMENTS TENUS Peintres M
À LA DISPOSITION DES COPROPRIÉTAIRES
L’article 1071.1 du C.c.Q. indique les conditions encadrant la consultation du registre. Il est noté Réjean Lafleur Architecte (Québec)

que cette dernière doit pouvoir s’effectuer en présence d’un administrateur ou d’une Remax Joyal (Jordan) inc.
personne désignée à cette fin par le conseil d’administration. La consultation doit avoir lieu Services Immobiliers Trustcan

à des heures raisonnables et selon les modalités prévues par le règlement de l’immeuble. De Services Paysagers Dominique Fillion

plus, tout copropriétaire peut obtenir une copie du registre et de ces documents moyennant
des frais raisonnables. VIA Capitale Distinction DC/GF
Veuillez noter qu’il est fortement recommandé d’avoir un règlement d’immeuble à cet effet.

Si votre règlement d’immeuble ne prévoit pas ces modalités, nous vous suggérons la lecture de
notre guide ÉduCondo intitulé : Règlement sur la consultation du registre d’un syndicat de

copropriété. Il vous permettra d’identifier les éléments que vous devez considérer lors de la
rédaction de ce règlement.
Pour accéder aux Guides ÉduCondo, connectez-vous à votre compte intranet. Ensuite,
rendez-vous dans l’onglet « Publication » et sélectionnez l’option Documentation. Puis, cliquez

sur la section Guides Éducondo. Bonne lecture! 
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