Page 17 - CIFPB - Organisation de la formation BBM 18-19

e. Fiscalité Marocaine

Impôt et fiscalité

Définition de l’impôt et de la fiscalité
Eléments constitutifs de l’impôt
Classification des impôts
Aperçu historique sur le système fiscal marocain

Impôt sur le revenu

Généralité sur l’impôt sur le revenu (IR)
Impôt sur les revenus salariaux
Imposition des revenus professionnels
Imposition des revenus et profits fonciers
Imposition des revenus et profits des capitaux mobiliers
Taxe sur la valeur ajoutée TVA

Champ d’application de la TVA
Règles d’assiette et taux de la TVA
Déduction et remboursement
Impôt sur les sociétés

Champ d’application de l’IS
Liquidation et versement de l’IS
Acomptes provisionnels
Cotisation minimale
Contribution à la cohésion sociale (CCS)
Télédéclaration
Télépaiement
Impôt locaux et droit d’enregistrement

Taxe professionnelle
Taxe d’habitation
Taxe de services communaux
Taxe sur les terrains urbains non bâtis (T/TUNB)
La redevance d’occupation temporaire du domaine public (R.O.T.D.P)
Droits d’enregistrement
Obligations et sanctions fiscales

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