Page 16 - CFPA-Saham Assurance-Formation CPA-Les principes fondamentaux de dommages-Partie 1

Les exclusions

Les exclusions absolues (ou formelles) : ce sont celles qui ne peuvent pas être
négociées par l’assuré en vue de leur éventuelle suppression :

Les plus importantes concernent les dommages suivants :

• Ceux provoqués intentionnellement par l’assuré ou avec complicité
• Les dommages corporels

• Ceux résultant de risques atomiques ou de la radioactivité à usage militaire ou
provenant d’exploitations d’installations nucléaires
• Les sanctions pénales et leurs conséquences

Les exclusions rachetables : ce sont celles qui peuvent être rachetées par l’assuré

moyennant le paiement d’une prime additionnelle :

Concernent généralement des évènements dont l’assureur a prévu l’exclusion pour que

leur garantie ne soit pas automatiquement acquise mais accordée au cas par cas. Elles
sont nombreuses ; certaines sont communes à l’ensemble des garanties, d’autres

spécifiques à certaines garanties.

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