Page 18 - CFPA-Saham Assurance-Formation CPA-Les principes fondamentaux de dommages-Partie 1
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Le contrat d’assurance
Le contrat de dommages aux biens peut être répartit en trois catégories :
o Dommages aux biens des particuliers : par exemple une habitation, un bureau ou
un petit commerce.
o Dommages aux biens des entreprises : par exemple une grande usine, une
grande surface commerciale ( hypermarché) ou un entrepôt logistique.
o Dommages aux biens agricoles : par exemple une ferme ou une exploitation
agricole.
Chaque catégorie dispose d’un tarif qui lui est propre.
1- La souscription du contrat
On peut distinguer trois grandes étapes dans la souscription d’un risque incendie :
o Etape 1 : La déclaration du risque par l’assuré
o Etape 2 : L’étude du risque par l’assureur
o Etape 3 : La proposition de l’assureur
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