Page 22 - CFPA-Saham Assurance-Formation CPA-Les principes fondamentaux de dommages-Partie 1
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Le contrat d’assurance


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                                    Introduction : les risques incendie relèvent de trois grandes catégories :
                       ▪ Les risques simples

                       ▪ Les risques à usage industriel

                       ▪ Les risques agricoles



                  Il existe un tarif spécifique pour chacune des trois catégories. Ce tarif est appelé traité.
                  La différence entre un risque simple est un risque d’entreprises se fonde sur :

                       ▪ L’importance des capitaux assurés

                       ▪ La surface développée par une construction et la hauteur d’un immeuble abritant l’activité
                       ▪ Le stockage des produits inflammables



                  Pour tarifer un risque, l’assureur se base sur un certain nombre d’éléments d’appréciation dont :

                       ▪ L’activité de l’assuré pour un risque industriel et l’usage pour un risque simple

                       ▪ La construction du bâtiment
                       ▪ Les facteurs aggravants

                       ▪ Les moyens de prévention et de protection




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