Page 25 - CFPA-Saham Assurance-Formation CPA-Les principes fondamentaux de dommages-Partie 1
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Le contrat d’assurance
La tarification
1.3.2- Les facteurs aggravants extérieurs
L’assuré doit déclarer la nature des risque voisins qui peuvent augmenter la
vulnérabilité de son risque. L’assureur tiendra compte de la communauté, de la
contiguïté et du voisinage.
• La communauté : des risques sont communs lorsqu’ils sont situés sous un
même toit et qu’ils ne sont pas séparés par des murs en maçonnerie et sans
ouverture. La communauté des risques est la situation la plus aggravante car le
feu peut se propager facilement. D’où la règle qui recommande que tous les
risques situés sous le même toit paieront le taux de prime du risque le plus
grave. Il y a deux types de communauté : verticale et horizontale.
Communauté verticale communauté horizontale
D
A B C D
C
B
A
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