Page 29 - CFPA-Saham Assurance-Formation CPA-Les principes fondamentaux de dommages-Partie 1
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Le contrat d’assurance
Le taux de base
(pour le risque d’entreprise, le taux de base est obtenu par lecture directe du tarif à la rubrique correspondant
à l’activité de l’assuré)
Appliquer les majorations
Appliquer les rabais
Ajouter le taux d’ajustement s’il s’agit d’un risque protégé par une
installation d’extinction automatique à eau
Appliquer les dispositions tarifaires relatives à la communauté, contiguïté et
proximité du risque
Appliquer les dispositions tarifaires relatives aux accumulations de valeurs
Appliquer les rabais pour franchises
Le taux net 28
