Page 34 - CFPA-Saham Assurance-Formation CPA-Les principes fondamentaux de dommages-Partie 1
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Les dommages assurables
Sur quoi porte l’assurance Dommages?
A- Les assurances des biens ou des choses (dommages
matériels):
1- Les biens immobiliers
o Les bâtiments ou immeubles appartenant à l’assuré
o Leurs annexes et dépendances (sauf terrains)
o Leurs aménagements et installations indissociables (qui ne peuvent
être détachées sans être détériorées ou sans détériorer les
bâtiments).
o Les caves et les fondations.
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