Page 38 - CFPA-Saham Assurance-Formation CPA-Les principes fondamentaux de dommages-Partie 1
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Les dommages assurables
Sur quoi porte l’assurance Dommages ?
II- Les assurances de responsabilité:
SI L’ASSURE PEUT SUBIR UN PREJUDICE DANS SES BIENS, IL PEUT
EGALEMENT ETRE OBLIGE D’INDEMNISER UNE AUTRE PERSONNE A LAQUELLE
IL AURA CAUSE UN DOMMAGE DONT IL AURA ETE DECLARE RESPONSABLE.
En incendie, on distingue 3 sortes de responsabilités à assurer:
1- Les responsabilités du locataire (responsabilité locative.)
2- Les responsabilités du propriétaire vis à vis du locataire.
3- Les responsabilités vis à vis des voisins et des tiers.
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