Page 35 - CFPA-Saham Assurance-Formation CPA-Les principes fondamentaux de dommages-Partie 1
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Les dommages assurables
2- Les biens mobiliers (Contenu).
o Meubles et objets appartenant à l’assuré, sa femme, ses employés de
maison et toute personne vivant habituellement sous son toit.
o Aménagements et installations dissociables exécutés par l’assuré
occupant (chauffage, climatisation, revêtements de sol ou des
murs…)
o Les objets de valeurs (sont limités en pourcentage, souvent 30% de
la valeur mobilier).
o L’ensemble des objets: mobiliers, matériels, outillage et machines
professionnels.
o Les marchandises destinées à être transformées ou vendues
(matières premières, produits semi-finis, produits finis)
approvisionnement et emballages
o Les animaux et récoltes éventuels.
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