Page 31 - CFPA-Saham Assurance-Formation CPA-Les principes fondamentaux de dommages-Partie 1
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Le contrat d’assurance
2- La formation du contrat
Présentation matérielle d’une police d’assurance Dommages.
Documents obligatoires
o Conditions Générales : Régissant tous les risques.
o Conditions Particulières : Spécifiques au risque assuré.
Documents facultatifs
o Annexes =clauses et intercalaires: Dépendent des garanties accordées et des
particularités du risque.
Documents modificatifs
En outre, la police peut contenir des avenants sanctionnant des modifications.
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