Page 36 - CFPA-Saham Assurance-Formation CPA-Les principes fondamentaux de dommages-Partie 1
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Les dommages assurables


                            Mobilier


                               ▪ La valeur d’usage du mobilier est sa valeur de remplacement à neuf

                                 vétusté déduite.




                            Matériel

                               ▪ La valeur d’usage du matériel est la valeur de son remplacement par un

                                 matériel d’état et de rendement identique y compris s’il y a lieu, les frais

                                 de transport et d’installation.
                               ▪ La vétusté est donc déduite puisqu’on parle d’état et de rendement

                                 identique.




                            Marchandise


                               ▪ On retient la valeur réelle ou prix de revient (coût de production)
                               ▪ Le problème de la vétusté ne se pose pas, on ne parle pas de la valeur

                                 d’usage mais

                               ▪ simplement de la valeur à assurer.



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