Page 26 - CFPA-Saham Assurance-Formation CPA-Les principes fondamentaux de dommages-Partie 1
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Le contrat d’assurance
La tarification
▪ La contiguïté : des risques sont contigus lorsqu’ils sont séparés par un mur et
ont une toiture distincte. La contiguïté peut être sans communication ou avec
communication :
- Contiguïté sans communication : deux bâtiments sont dits contigus
sans communication lorsqu’ils sont séparés par un mur en maçonnerie
plein ou un mur coupe feu.
- Contiguïté avec communication : deux bâtiments sont dits contigus
avec communication, s’il existe des ouvertures qui peuvent être
fermées par des murs coupe feu.
▪ La proximité : en risques industriels, la proximité s’apprécie en fonction de la
distance qui sépare deux risques. Deux risques séparés par une distance
inférieure à 10 mètres sont considérés comme proches. Si un risque assuré est à
moins de 10 mètres d’un risque grave, il est passible de majoration de son taux
propre.
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