Page 23 - CFPA-Saham Assurance-Formation CPA-Les principes fondamentaux de dommages-Partie 1
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Le contrat d’assurance
La tarification
1.1- L’activité de l’assuré
L’activité exercée dans le bâtiment assuré est l’élément principal entrant dans la
tarification du risque par l’assureur.
Il est évident qu’une habitation est moins exposée au risque incendie ou explosion
qu’une menuiserie ou un atelier de fabrication de chaussures. Le taux de prime d’un
risque varie en fonction de l’activité exercée dans le bâtiment assuré. L’assureur
consulte son tarif à la rubrique de l’activité concernée et obtiendra le taux de prime
correspondant
A partir de ce taux, appelé taux de base, l’assureur appliquera des surprimes,
bonifications, majorations ou rabais en fonction des autres éléments d’appréciation
du risque.
Remarque : si une activité n’est pas prévue dans le tarif, l’assureur procédera par
assimilation avec une activité similaire.
1.2- La construction du bâtiment
La qualité de la construction du bâtiment à assurer constitue un élément influant de
la tarification. Les matériaux utilisés dans la construction font l’objet d’une
classification en fonction de leur réaction et de leur résistance au feu.
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