Page 17 - CFPA-Saham Assurance-Formation CPA-Les principes fondamentaux de dommages-Partie 1
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Les exclusions
Les exclusions
Les exclusions absolues Les garanties rachetables
- La faute intentionnelle de l’assuré
- Les dommages corporels Très nombreuses, dont :
- Les sanctions pénales et leurs - Attentats
conséquences - Guerres civiles
- Les dommages causés par des - Emeutes, mouvements
populaires
armes ou engins destinés à
exploser par modification de - Vols des objets assurés
structure du noyau de l’atome - Etc.….
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