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Opérations à l’international

Brevet Bancaire Métiers – Spécialisation OBO Conducteur de formation

 Annexe 4 : Tarif de droit de douane à l’importation

Prélèvement
Droit fiscal à Total
Codification Désignation des produits D’importation l’importation (3)
(1) (2) (1) + (2)
- Appareils pour la filtration ou l’épuration des gaz :
8421.31 00 - - Filtres d’entrée d’air pour moteurs à allumage par étincelle ou
par compression…………………………………………………...……… 35 15 50

8421.39 -- Autres

10 --- Pour moteurs ……………………….……………………………..……... 35 15 50
90 --- Autres ……………………………..…....……………..………….……… 2,5 0 2,5
- Parties :
8421.91 00 -- De centrifugeuses, y compris d’essoreuses centrifuges 10 0 10

8421.99 -- Autres
10 --- D’appareils pour la filtration ou l’épuration des eaux …..………..….. 10 0 10
--- D’appareil pour la filtration ou l’épuration d’autres liquides :
21 --- De moteurs pour véhicules automobiles …………..………..…….…. 35 15 50
29 --- Autres …………………….…………………………………………..….. 10 15 25
--- D’appareils pour la filtration ou l’épuration des gaz :
91 --- De moteurs pour véhicules automobiles ………….………………...… 35 15 50
99 --- Autres ……………………………….……………………………….....… 10 15 25
84.22 Machines à laver la vaisselle, machines et appareils servant à
nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients,
machines et appareils a remplir, fermer, boucher ou étiqueter les
bouteilles, pots, tubes et contenants analogues, autres machines
et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y
compris les machines et appareils à emballer sous film thermo-
rétractable), machines et appareils à gazéifier les boissons.
- Machines à laver la vaisselle :
8422.11 00 -- De type ménager 35 15 50
8422.19 00 -- Autres 17,5 15 32,5
8422.20 00 - Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les
bouteilles ou autres récipients……………………………...…….…... 2,5 0 2,5
8422.30 00 - Machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter
les bouteilles, boîtes, sacs o autres contenants, machines et
appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants
analogues, machines et appareils à gazéifier les
boissons………................................................................................... 2,5 0 2,5
8422.40 00 - Autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les
marchandises (y compris les machines et appareils à emballer
sous film thermorétractable) …………………………………………... 2,5 0 2,5
8422.90 - Parties
10 --- De machines et appareils à laver la vaisselle à usage ménager. 35 15 50
90 --- Autres ……………………………………………………………..….…. 10 0 10
84.23 Appareils et instruments de passage, y compris les bascules et
balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des
balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, poids pour
toutes balances.
8423.10 00 -Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés, balances de
ménage. 35 15 50
8423.20 00 - Bascules à pesage continu sur transporteurs ……………………. 2,5 0 2,5

Année de formation 2017-2018 21/76