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Opérations à l’international
Brevet Bancaire Métiers – Spécialisation OBO Conducteur de formation
Module III : Règlement financier, risques et droit douane_Corrigé
Documents exigés
7. Les documents exigés lors de cette opération :
T 1-T1L-T2-T2L Certificat de transit communautaire, permettant la circulation sous
douane des marchandises au sein de la communauté européenne.
Liste de colisage C’est un document qui reflète le nombre d’unités selon la nature du
produit. Il fait ressortir les caractéristiques des divers colis constituant
une expédition (nombre, poids, marque).
Certificat sanitaire Document exigé par l’importateur ou par les pouvoirs publics de son
pays, délivré par l’administration de l’hygiène ou par un vétérinaire.
Certificat de contingentement Document permettant l’imputation sur un contingentement à l’importation
ou à l’exportation.
Titre d’importation C’est un document administratif utilisé pour toute importation de
marchandise à destination du Maroc. Il permet le passage en douane de
la marchandise est son règlement financier.
Titre d’exportation C’est un document administratif permettant le passage de la
marchandise en douane et le suivi du rapatriement du produit
d’exportation.
Note de poids C’est une attestation de pesage destiné à certifier quantitativement la
marchandise qui permet à la douane de procéder à des vérifications
réglementaires.
Non Dumping Certificate Certificat par lequel l’exportateur atteste que le prix pratiqué sur la
facture n’est pas inférieur aux prix des marchandises du pays d’origine.
LTA Document de transport de marchandises émise par l'agent de la
compagnie aérienne pour des envoies en détails
Facture commerciale c’est la pièce maîtresse permettant l’identification des marchandises.
Elle constitue un contrat commercial où il y a lieu de préciser tous les
détails de l’opération.
Connaissement Il constitue un titre de transport prouvant le voyage par voie maritime de
la marchandise vers la destination du Maroc.
Certificat d’usine Doit obligatoirement émaner d’une usine, même si, de ce fait, le vendeur
est obligé de divulguer le nom du fabricant à son acheteur.
Certificat d’origine Ce document est indispensable au niveau de la douane pour bénéficier
des tarifs appliqués dans le cadre des importations des marchandises
faisant partie des conventions tarifaires.
Carnets A.T.A (Admissions Ils permettent la circulation internationale des échantillons commerciaux,
temporaires) des films publicitaires et de certains matériels professionnels en
admission temporaire. Ils remplacent à la fois pour le pays de
destination, les droits douaniers d’importation temporaire. Les
documents de transport concernant ces échantillons sont annotés en
conséquence.
Carnet E.C.S Documents institués par la convention douanière de Bruxelles de 1956
pour faciliter la circulation internationale des échantillons commerciaux.
Leur régime est sensiblement analogue à celui des carnets A.T.A.
Année de formation 2017-2018 25/76
