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Opérations à l’international

Brevet Bancaire Métiers – Spécialisation OBO Conducteur de formation

5. Check-list de vérification de titre d’importation :

 Vérifier la raison sociale de l’importateur et l’exportateur.
 S’assurer que les éléments portés sur la facture ne présentent aucune infraction vis-à-vis de
l’Office des Changes (les commissions mentionnées sur la facture).
 Comparer les éléments portés sur le titre d’importation par rapport à la facture définitive.
 Vérifier le régime économique en douane, l’origine et provenance de produit.
 S’assurer que la nomenclature en douane correspond à la liste des produits soumis à
autorisation.
 Voir le montant total en devises qui doit spécifier le montant FOB et le fret.

 Vérifier que le titre d’importation est signé par une présence désignée et autorisée à traiter ce
type d’opération avec la banque.

 Respecter la validité de la domiciliation qui ne doit pas dépasser 6 mois de délai pour le passage
en douane à partir de la date de domiciliation.

 Dédouanement de la marchandise :

6. La nomenclature exacte pour ce produit est la codification suivante : 842110000 avec « U » comme
unités pour le calcul des droits de douane et sans complément en d’autres unités.

Le produit à importer est taxé à 50% des droits de douane total et cumulé comme suit :
 Droit d’importation (DDT) 35%.

 Prélèvement fiscal à l’importation (PFI) à 15%.
Calcul de la valeur d’importation :
 Frais droits de douane : 20.400,00 x (35 + 15) % = 10.200,00 €.
 Valeur d’importation : 20.400,00 + 10.200,00 = 30.600 €.

Année de formation 2017-2018 24/76