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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

2.3 Barème et modalités de paiement

▪ Pension minimale est de 1.000 Dhs par mois.
▪ Le montant de la pension correspond à 50% du salaire plafonné actuellement à 6.000 Dhs si l’assuré

totalise au moins 3.240 jours de cotisations.

▪ Ce montant est augmenté de 1% pour chaque période d’assurance de 216 jours accomplie en sus
des 3.240 jours.

▪ Le taux maximum est de 70% du salaire mensuel moyen.

▪ La pension vieillesse prend effet à partir du premier mois civil qui suit le 60 ème anniversaire (ou

55 ème pour les mineurs de fond) à condition que la demande soit déposée dans les 6 mois qui
suivent la cessation d’activité.

▪ Au-delà, elle prendra effet à compter du mois suivant la réception de la demande.