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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

 Régime du secteur public

▪ La Caisse Autonome d'Allocations Décès (C.A.A.D) a fixé les allocations de décès comme suit :

▪ en cas de décès de l’adhérent : 21.000,00 Dhs

▪ en cas de décès du conjoint bénéficiaire: 2. 500,0 Dhs

▪ en cas de décès d’un enfant à charge moins 21 ans : 750,00 Dhs
▪ La C.A.A.D prend également en charge les frais de rapatriement de corps suite au décès d’un

adhérent survenu à l'étranger, sous réserve que le défunt ait bénéficié d’une prise en charge pour

soins étrangers dûment octroyée par la CNOPS.

 Maladie professionnelle et accident du travail

Sont réglés:

▪ Les frais funéraires (750 Dhs)

▪ Une rente aux ayants droit :
▪ Cette dernière sera viagère pour les conjoints (sauf cas de remariage) et pour les ascendants sous

réserve d’avoir été a la charge de la victime, temporaire pour les enfants (conditions d’âge).

▪ Le calcul de la rente revenant à chaque ayant droit se fait sur la base suivante :

▪ Salaire utile x le taux revenant à ayant droit fixé par le Dahir de 1963.