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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

1. Généralités Aspects sociaux et techniques

1.1 Aspects sociaux
▪ Les régimes sociaux ne couvrent pas la totalité des dépenses ou des pertes de revenus

consécutives à une maladie ou à un accident.

▪ Cette situation offre aux assureurs un créneau d'activités important.

▪ Le marché des assurances de dommages corporels évolue en fonction des dispositions législatives
et réglementaires se rapportant à la protection sociale.

▪ Citons par exemple :

▪ la loi 65.00 de novembre 2002 portant code de la CMB (couverture maladie de base),

▪ la loi du 19 novembre 2002 rendant obligatoire l’assurance accidents du travail.
▪ Les contrats d'assurance de dommages corporels viennent donc combler partiellement ou

totalement les lacunes des régimes sociaux obligatoires.