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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

1.4 Franchises

a. Notion de franchise
▪ C'est une limite au-delà de laquelle intervient l'assureur.

▪ Il existe deux types de franchises :

 Franchise absolue : Elle est toujours déduite.

Illustration pratique

▪ Frais médicaux engagés : 2.500 Dhs
▪ Franchise fixée au contrat : 150 Dhs

▪ Remboursement de l'assureur : 2.500 - 150 = 2 350 Dhs

 Franchise relative : Si le montant du sinistre est supérieur à la franchise, cette dernière n'est pas

déduite.

Illustration pratique
▪ Taux d'incapacité : 40 %

▪ Franchise relative fixée au contrat 10 %

▪ Taux retenu par l'assureur : 40 % > 10 %, donc prise en charge du taux de 40 % sans déduction.