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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

▪ l'assurance complémentaire aux prestations comprises dans le panier de soins de I’AMO

▪ L’assureur rembourse à hauteur du taux de remboursement prévu au contrat, la différence entre

les frais engagés selon la NGAP et le remboursement du régime AMO (CNSS ou CNOPS)

▪ L’assurance complémentaire aux prestations non comprises dans le panier de soins de l’AMO
▪ L’assureur rembourse au 1 dirham à hauteur du taux de remboursement prévu au contrat, les
er
frais engagés selon la NGAP.

▪ combinaison des deux assurances = Complémentaire intégrale

b. complémentaire au contrat maladie de base privé

Appelé « gros risques » ou « cas graves »
▪ garantit le remboursement à titre complémentaire, des frais médicaux, chirurgicaux,

d’hospitalisation et de transport sanitaire engagés par l’adhérent et les personnes à charge suite

à une maladie ou accident, dans les conditions et à hauteur des plafonds de prestations définies
aux conditions particulières après épuisement du plafond général du contrat maladie de base.