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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

b. Délais d'attente

 Définition
▪ période fixée en début de contrat pendant laquelle, si le risque survient, l'assureur ne versera

aucune prestation.

 Justification des délais d’attente

▪ permettent d'éviter la souscription de contrat dans le but d'être remboursé pour des risques
réalisés ou prévus avant la souscription (pose de prothèse par exemple).

▪ conservent à l'assurance son caractère aléatoire.

▪ Ces délais n'existent pas en cas d'accident

 Délais d'attente les plus utilisés

▪ Maladies non infectieuses : 3 mois

▪ Soins dentaires : 6 mois

▪ Maternité : 9 mois

▪ Prothèses : 12 mois

▪ Ces délais sont supprimés :

▪ totalement lorsqu'il s'agit d'une reprise de contrat d'une compagnie à l'autre
▪ partiellement pour des raisons commerciales (en particulier pour le délai d'attente en maladie).