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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

2.6 Tarification des assurances complémentaire santé

a. Critères de tarification
▪ Pour les contrats de groupe, le montant de la cotisation est fixé en fonction de la composition du

groupe
▪ nombre de collaborateurs,

▪ nombre de conjoints,
▪ nombre d’enfants à charge,

▪ âge moyen de la population,

▪ masse salariale annuelle
▪ montant des garanties

▪ taux de remboursement.

b. Evolution de la cotisation

▪ La cotisation fixée à la souscription évolue en général selon la sinistralité dégagée par le contrat
lors de la période à échoir.

c. Augmentation de tarif

▪ L'assureur ne peut augmenter la cotisation individuelle d'un assuré en raison de l'aggravation son

état de santé.
▪ Par contre l’assureur peut augmenter son tarif pour des raisons techniques et économiques mais

de façon uniforme pour l'ensemble des assurés de la catégorie concernée.