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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages
3. Contrats d'assurances de dommages corporels autres que complémentaire santé
3.1 Evénements garantis :
On peut garantir soit les accidents, soit les maladies, soit les deux sortes d'événements.
a. Maladie
Il n'y a pas de définition de la maladie à proprement parler. Elle se définit par opposition à la notion
d'accident.
b. Notion d'accident
En l'absence de définition légale, l'ensemble des assureurs ont retenu à titre contractuel la formulation
suivante : « Par accident, il faut entendre toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de
l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure. ».
Cette définition exclut automatiquement les mutilations volontaires ou encore les maladies.
