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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

3.3 Garantie incapacité temporaire

▪ Elle permet le versement d'une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail constaté
médicalement.

▪ Franchise

▪ La garantie est assortie d'une franchise au moins égale à 15 jours (payable au 16 ème jour).

▪ Elle peut être réduite en cas d'accident (7 jours payables au 8 ème jour).

▪ Il s'agit, généralement, de franchises absolues.

▪ Il existe des contrats avec des franchises relatives. (La franchise est appliquée si la durée de
franchise n'est pas atteinte et dès la durée dépassée, les prestations sont payées sans application

de délai de franchise.).
▪ Durée maximale de versement

▪ Elle est de 1 an à 3 ans selon les dispositions contractuelles. Souvent la garantie IP prend le relais si

elle a été souscrite.
▪ Montant maximum de l’indemnité journalière

▪ Il est soit fixé forfaitairement (500 Dhs/jour) ou en pourcentage du salaire (50% du salaire).

▪ En cas de montant forfaitaire, il est important que le montant retenu corresponde à la situation

financière réelle de l'assuré.