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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages
3.4 Garantie incapacité permanente (IP)
a. Prestations
▪ en cas d'incapacité totale: versement d’une rente ou d'un capital
▪ Encas d’ incapacité permanente partielle (IPP), le capital ou la rente est proportionnel au taux
d'invalidité retenu.
▪ Si la prestation prévue est en capital, le calcul de la prestation est égal à : Taux d’IPP x capital
prévu en IPT
▪ lorsque la prestation est une rente (parfois rencontrée en maladie et particulièrement en
assurance groupe), cette dernière est souvent modulée au-delà d’une franchise relative de 33 %
et en deçà d'un maximum de 66 %.
▪ L'appréciation de l’infirmité nécessite l'intervention d'un expert médical après consolidation de
l'état de l'assuré ou de ses blessures.
