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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

Illustration pratique - Extrait des dispositions générales - Garantie en cas d'invalidité absolue et

définitive

 Définition de la garantie
▪ Si, avant l’âge d'admission à la retraite et, au plus tard, lors de son 60°anniversaire, un affilié est,

par suite de maladie ou d'accident, atteint d'une invalidité le mettant dans l'impossibilité totale

d‘exercer une profession quelconque et en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance
d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, l'assureur le reconnait en état
d'invalidité absolue et définitive.

▪ Il lui verse alors un capital identique à celui prévu en décès.

▪ Le montant de ce capital est calculé en fonction du salaire de base de l'affilié déterminé à la date
d'arrêt du travail et de sa situation de famille appréciée à la date d'exigibilité du capital.

▪ Le versement du capital dû en cas d'invalidité absolue et définitive met fin à la garantie prévue en

cas de décès.